Don d'ouvrages aux usagers (BU)

Question

Bonjour,
Nous envisageons de donner des ouvrages désherbés à nos usagers. Pouvez vous nous dire s'il est obligatoire de faire valider par le Conseil d'administration de notre université la liste des ouvrages concernés ou bien peut-on se contenter d'une validation au Conseil documentaire ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  01/12/2016

Vous envisagez de donner des ouvrages désherbés à vos usagers, et vous voulez savoir s'il est obligatoire de faire valider par le Conseil d'administration de votre université la liste des ouvrages concernés ou si vous pouvez vous contenter d'une validation par le Conseil documentaire.

Tout d'abord, comme nous l'indiquons dans une précédente réponse, le don aux particuliers est interdit : le manuel Désherber en bibliothèque propose en effet un chapitre Désherbage et domanialité, dans lequel Yves Alix indique :

« Pour les biens appartenant à l’Etat, l’article L 3211-18, 1er alinéa, du CG3P interdit explicitement la cession gratuite ou à un prix inférieur à la valeur vénale du bien. »

D'autre part, Yves Alix indique ensuite (page 123) que la vente à des particuliers est autorisée, et rappelle qu'en la matière, "les règles applicables au domaine de l'État sont contenues dans les articles L3211-17 a 20 et R3211-35 et 36 du Code général de la propriété des personnes publiques".

Source : Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections. sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber [3e édition]Éd. du Cercle de la Librairie, 2013
 

En ce qui concerne la validation de vos choix de désherbage, il nous semble qu'elle relève du Conseil d'administration de votre université, qui est votre tutelle.

Pour confirmation de cet avis, vous pouvez utiliser la liste de diffusion de l'ADBU.