Dons de vidéos de particulier à particulier

Question

Bonjour, à l'entrée de notre médiathèque, nous avons une malle de livres vagabonds où le public peut déposer des documents et se servir . Nous y trouvons régulièrement des cassettes vidéo et des DVD. S'agissant des films achetés par des particuliers et déposés pour être pris par des particuliers, est-ce que nous pouvons les laisser dans la malle ou y a-t-il un empêchement juridique ? Merci.

Réponse

Date de la réponse :  30/01/2015

Votre médiathèque propose une malle de livres vagabonds où le public peut déposer des documents et se servir. Vous trouvez régulièrement des VHS et des DVD dans cette malle. Vous vous demandez si votre bibliothèque s'expose à des poursuites juridiques en permettant l'échange de ces documents entre vos usagers.

Vous vous posez probablement cette question dans la mesure où une bibliothèque ne peut prêter publiquement des DVD dont elle n'a pas acquis les droits de prêt. Référence : Juridique. Adav http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html

Il nous semble toutefois que le fait de faciliter l’échange de documents entre particuliers (acte privé) ne peut pas être assimilé à du prêt public (ce dernier supposant le retour du document à la bibliothèque).

Le Guide pratique du droit d'auteur distingue ainsi le prêt entre particulier et le prêt public :
"Chacun peut prêter un DVD à un ami : De même qu'une personne peut prêter un livre ou un CD audio à un proche, rien ne lui interdit de prêter ou d'emprunter un DVD (ou VHS). Le prêt privé est libre."
"Il faut une autorisation pour prêter des DVD au public : Le prêt public de DVD (ou de tout autre support audiovisuel) est soumis à autorisation. (...) les ayant droit des œuvres, interprétations et enregistrements doivent être rémunérés en cas de prêt public."
Source : Guide pratique du droit d'auteur utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Anne-Laure Stérin. Paris : Maxima-L. Du Mesnil, 2011, page 432

Lionel Maurel a rédigé en 2012 un billet dans lequel il indique que « le Bookcrossing, tout comme le prêt privé d’ouvrages physiques, peut (...) s’exercer dans une sorte « d’angle mort » du droit d’auteur, particulièrement intéressant ». Plus loin : « il n’est pas besoin d’attacher une licence particulière à un livre physique pour conduire un projet de Bookcrossing ». Source : Bookcrossing : le livre en partage, de quel droit ? S.I.Lex, 2012 : http://scinfolex.com/2012/04/13/bookcrossing-le-livre-en-partage-de-quel...

Pour un retour d’expérience, vous pouvez demander l’avis de Gérard Picot, directeur de la Fête du Livre Jeunesse de Villeurbanne, qui organise des journées internationales du livre voyageur : https://www.facebook.com/events/1548322138757402/?ref_newsfeed_story_typ...
Formulaire de contact de la Fête du Livre Jeunesse de Villeurbanne : http://www.fetedulivre.villeurbanne.fr/contact_2014.html

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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