Dons manuels

Question

bonjour, mesdames, messieurs, en fait, un maire, un directeur de bibliothèque ou de médiathèque a-t-il le droit de refuser un don pour 1 livre d'un auteur - autoentrepreneur, qui est édité par un éditeur professionnel qui mandate Decitre, la Fnac et des dizaines de libraires..... pour vendre des ouvrages " nets, clairs, dans la tolérance la plus parfaites, cautionne pour chaque livre-photos par un aéropage de hautes personnalités françaises ou étrangères..... le seul défaut de cet écrivain, "que je suis" c'est d'être né en Algérie que j'ai quittée en 1956 pour la France … bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  29/08/2019

Vous vous demandez si un maire ou un directeur de bibliothèque a le droit de refuser un don de livres.

 

Aucune bibliothèque publique n'est tenue d'accepter une donation particulière.

Le droit qui s'applique est celui du Code général des collectivités territoriales, qui dans ses Articles L2242-1 à L2242-4 sur les dons et legs précise que la collectivité peut accepter ou refuser un don ou un legs.

Par ailleurs, la bibliothèque est libre de définir sa politique documentaire.