Droit d'auteur des images

Question

Bonjour,
Nous avons mis en place dans notre scd des quiz dédiés à l'autoformation de notre personnel et à la formation de nos étudiants sur la plateforme d'enseignement Moodle, plateforme disponible dans l'intranet de notre université.
Nous souhaiterions intégrer des captures d'écran de logiciels professionnels; des logos et des photographies de lieux/personnes publiques ainsi que des vidéos de tutoriels pour nourrir nos questions.

Nous utilisons quand nous le pouvons des images sous creative commons mais nous n'avons pas trouvé de texte législatif pour ce qui concerne les captures d'écran de logiciels professionnels et les vidéos de tutoriels.
Pouvons nous intégrer ces images fixes ou animées à nos questions quiz? Sommes nous par ailleurs protégés pour l'utilisation des photographies de personnes publiques/lieux publics/logos sans creative commons par l'exception pédagogique? Je vous remercie d'avance

Réponse

Date de la réponse :  21/06/2011

Vous souhaitez diffuser des quiz d’autoformation sur l’intranet de votre université et vous voulez savoir si vous pouvez y intégrer des captures d'écran de logiciels, des logos, des photographies de lieux et de personnes publiques ainsi que des vidéos de tutoriels. Vous vous demandez si cette utilisation peut être autorisée au titre de l'exception pédagogique.

Selon nous, il y a peu de risques que vous soyez poursuivi pour l'utilisation de captures d'écran ou de logos.

En ce qui concerne les photographies de lieux et de personnes publiques et les vidéos de tutoriels, vous devez solliciter l'autorisation de diffusion aux titulaires des droits d'auteur.
La mise en ligne d'images est abordée dans le Guide pratique du droit d’auteur (pages 232-233) ; extrait : "si l'internaute veut utiliser les images dans un contexte collectif (pédagogique, professionnel), ou la mettre en ligne sur son site, ou la reproduire sur un support, il doit impérativement contacter la banque d'images."
La mise en ligne de vidéo est abordée dans le Guide pratique du droit d’auteur (pages 427-428) ; celui-ci renvoie vers Sesam (http://www.sesam.org/) pour les autorisations de mise en ligne en streaming, mais il nous semble peu probable que les ayant droit des tutoriels qui vous intéressent soient adhérents aux sociétés d'auteurs que Sesam représente.
Source :
STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2007. 537 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8

Selon nous, les documents mentionnés plus haut ne relèvent pas de l'exception pédagogique, car celle-ci porte uniquement sur les livres, la musique imprimée, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.
Seules certaines photographies pourraient être concernées, si leurs auteurs ont "apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires de l'accord (centre français d'exploitation du droit de copie, société des éditeurs et auteurs de musique et société des arts visuels associés). Par conséquent, les utilisateurs doivent s'assurer que l'œuvre protégée à laquelle ils souhaitent recourir entre bien dans le champ de l'accord. Un moteur de recherche est disponible à cet effet sur le site internet du centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) à l'adresse : http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_num_rep.php."
Source :
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. NOR : MENJ1100017X protocole d'accord du 8-12-2010 MEN - DAJ A1. Bulletin officiel n°7 du 17 février 2011 : http://www.education.gouv.fr/cid55012/menj1100017x.html (consulté le 21/06/2011).

Enfin, comme vos quizz ne sont diffusés que sur votre intranet, les risques sont limités.

De manière plus générale, nous vous renvoyons à cet article de Lionel Maurel au sujet du respect du droit en bibliothèques :
MAUREL LIONEL; Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? [en ligne] BBF 2011, n° 3, p. 6-10. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0006-001 (consulté le 18 juin 2011)
Résumé :
"A priori, le respect du droit s'impose en bibliothèque comme dans n'importe quel service public. Mais le flou juridique entretenu sur certaines notions ne permet pas toujours aux responsables d'établissement de décider ce qui est autorisé, et ce qui est interdit. De plus, la jurisprudence est quasiment inexistante pour ce qui concerne les bibliothèques. La notion de prise de risque juridique, familière aux bibliothécaires anglo-saxons, est quant à elle peu usitée en France. Dès lors, le problème de la bibliocompatibilité des contenus et des technologies est soulevé, et prend une ampleur particulière dans le monde numérique, invitant parfois à des innovations juridiquement hasardeuses."

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques