Vous préparez une exposition sur les adaptations littéraires au cinéma pour votre bibliothèque et prévoyez de la prêter à d'autres établissements. Vous souhaitez utiliser des extraits de films et des reproductions d'affiches de films. Vous vous interrogez sur l'existence d'exceptions au droit d'auteur qui pourraient vous dispenser de demander des autorisations aux titulaires des droits de ces œuvres.

Il convient avant tout de vérifier si les œuvres dont vous souhaitez réutiliser des extraits sont protégées par le droit d'auteur et les droits voisins ou si elles sont entrées dans le domaine public.

D'après le code de la propriété intellectuelle (CPI), le droit d'auteur "comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial" (article L111-1). Parmi ces derniers, "le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction" (article L122-1). La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque (art. L.122-2). Le droit d’exposition d'une image est ainsi un droit de représentation.

Les droits patrimoniaux ont généralement une durée de 70 ans après le décès de tous les auteurs ; les droits voisins ont une durée de 50 ans après la première exploitation de l'oeuvre.

S'agissant d'œuvres audiovisuelles adaptées d'œuvres littéraires, de très nombreuses personnes peuvent être titulaires de droits : auteurs de l'oeuvre littéraire, auteurs du film (réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, compositeurs), producteurs, interprètes... Le CPI prévoit à l’article L113-7 qu’ "ont la qualité d'auteur d'une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre. (...) Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l'oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l'oeuvre nouvelle."

De même, il peut y avoir plusieurs contributeurs à la création des affiches de films.

Il peut être, dès lors, difficile de s'assurer que ces œuvres sont entrées dans le domaine public.

La loi prévoit des exceptions au droit d'auteur (art. L122-5) :

L'exception dite "pédagogique et de recherche" : elle ne concerne que des pratiques d'établissements d'enseignement et de recherche. Elle ne nous paraît pas convenir à la réalisation d'une exposition en bibliothèque municipale.

L'exception de citation : elle ne peut pas être invoquée non plus car elle ne s'applique actuellement qu'aux oeuvres textuelles. Il est possible que la jurisprudence évolue dans les années à venir. Vous pouvez lire à ce sujet le billet Pourquoi nous avons besoin d’un droit de citation audiovisuelle sur le blog scinfolex.

L'exception bibliothèque ou exception de conservation : les bibliothèques bénéficient d’une exception au droit de reproduction, lorsque celle-ci est effectuée à des fins de conservation ou destinée à préserver les conditions de la consultation sur place. Cela concerne des oeuvres présentes dans les collections de la bibliothèque et leur représentation dans les locaux de la bibliothèque uniquement. 

Pour tout autre cas (reproductions d'oeuvres fournies par des organismes extérieurs, et usage hors les murs), il nous paraît nécessaire de demander expressément des autorisations de représentation.

Vous pourriez commencer par contacter les producteurs des films, ou vous renseigner auprès des organismes qui vont vous fournir les photos extraites des films et les affiches.

Pour faire le tour complet du sujet et identifier les interlocuteurs que vous pourriez avoir à contacter (sociétés de gestion collectives de droits par exemple), nous vous recommandons la lecture du Guide pratique du droit d'auteur d'Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011 (2^e édition), en particulier les chapitres sur les films et les photos.

Pour aller plus loin : 

• Aspects juridiques de la gestion d'une exposition, Didier Frochot, Les Infostratèges, 26 avril 2010
• Fiches techniques sur les droits d'auteurs et les droits voisins du ministère de la Culture et de la Communication
• Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image. Michèle Battisti. ADBS, 2009

Les textes législatifs de référence :

• Code de la propriété intellectuelle
• Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

Pour de plus amples conseils, vous pouvez prendre contact avec la bibliothèque de prêt de votre département (BDP), qui a vocation à vous accompagner sur ce type de projet.