Droit de consultation BU / université

Question

Bonjour, Nous souhaitons organiser la projection d'un film que la BU possède et pour lequel nous avons les droits de consultation. La projection serait réservée aux étudiants et au personnel de l'université (pas de public extérieur). Sauf erreur de ma part, la loi autorise la projection d'un film dans les locaux de l'acquéreur si l'on possède les droits de consultation et si l'on s'adresse uniquement au public de la BU. Peut-on organiser cette séance dans un amphithéâtre de l'université ? En d'autres termes : puisque la BU est un service de l'université, peut-on considérer l'université comme l'acquéreuse du DVD par l'intermédiaire de la BU ? En vous remerciant par avance, Bien cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  03/10/2018

Vous souhaitez organiser la projection d'un film votre bibliothèque universitaire a acquis avec le droit de consultation. La projection serait réservée aux étudiants et au personnel de l'université (pas de public extérieur), et aurait lieu dans un amphithéâtre de l'université. Vous souhaitez savoir si ce droit de consultation vous autorise à projeter le film dans un amphithéâtre auquel aurait accès les étudiants et les enseignants de l'université, en considérant que la BU est un service de l'université.

 

Nous avons consulté les sites de l'ADAV et de Colaco qui sont deux fournisseurs de documents audiovisuels pour les bibliothèques.
Voici par exemple ce que l'ADAV indique au sujet du droit de consultation :

"Programmes audiovisuels accessibles pour la "Consultation et le Prêt individuel

L'extension des droits d'utilisation des programmes accessibles en "consultation" est limitée à la possibilité de visionner un programme, à titre gratuit, dans l'emprise des locaux de l'organisme acquéreur, individuellement ou en groupe, à l'exclusion de toute autre utilisation. Ces visionnages sont réservés à des groupes restreints, c'est-à-dire aux personnes fréquentant les locaux de l'organisme acquéreur ; par exemple, les élèves d'une école, les usagers d'une bibliothèque... L'activité doit être totalement gratuite, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations. L'information doit se faire uniquement dans l'enceinte de l'organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche...)."

Source : Cadre juridique. Adav-assoc.com

Sauf mauvaise interprétation de notre part, votre projet ne semble pas vraiment correspondre à la situation décrite car on ne peut pas parler de "groupe restreint" si le film est diffusé dans un amphithéâtre pouvant accueillir potentiellement plus d'une centaine de personnes, et donc hors de l'enceinte de la bibliothèque.
Par ailleurs, considérer que la bibliothèque étant un service de l'Université, cette dernière peut être considérée comme l'organisme acquéreur nous semble, dans ce cas précis, une extrapolation dont il convient de se méfier.

Selon nous, la projection d'un film dans le cadre universitaire (hors enseignement) relève plutôt, comme l'indique l'ADAV, de la projection publique non commerciale.
Ce fournisseur commercialise les droits de projection publique non commerciale via sa filiale ADAVPROJECTIONS.

Pour plus de certitude, nous vous invitons toutefois à contacter votre fournisseur de documents audiovisuels pour lui faire part de votre projet et solliciter son avis.