Droit de prêt de dvd fournis dans magazine

Question

Bonjour,
Un usager nous a fait don d'environ 25 fascicules "1914-1918 La grande guerre". Ces fascicules édités tous les 15 jours et vendus en kiosque étaient accompagnés de dvd.
Est ce que nous pouvons mettre en prêts ces dvd (les éditeurs de presse n'étant pas soumis aux mêmes réglementation que les fournisseurs de DVD)

Merci pour votre aide.

 

Réponse

Date de la réponse :  06/04/2018

Un usager vous a fait don d'environ 25 fascicules "1914-1918 La grande guerre". Ces fascicules édités tous les 15 jours et vendus en kiosque étaient accompagnés de dvd.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez prêter ces DVD dans votre bibliothèque.

Les droits d'usages des DVD (prêt et consultation) sont négociés auprès des éditeurs par des acteurs comme l'ADAV, pour un support donné et un acquéreur donné.

Comme l'indique Anne-Laure Stérin dans Guide pratique du droit d'auteur (p.432) :

"Le prêt public de DVD (ou de tout autre support audiovisuel) est soumis à autorisation. Une directive européenne du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt, dispose que, dans les pays de l'Union européenne, les ayants-droit des oeuvres, interprétations et enregistrements, doivent être rémunérés en cas de prêt public.
La France a adopté en 2003 une loi sur le prêt public de livres, mais n'applique aucune règle spécifique pour le prêt public de supports audiovisuels (ni pour les CD audio). La pratique du prêt public de DVD relève pour l'instant d'accords contractuels : l'organisme prêteur (bibliothèque, médiathèque) doit se fournir auprès d'éditeurs de DVD ayant négocié un droit de prêt public."

Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.

Il ne vous est donc pas possible de prêter ces DVD.