Droit de reproduction et d'affichage de visuels et d'illustrations

Question

Bonjour,

Afin d'apporter plus de convivialité à notre bibliothèque communale, nous souhaiterions reproduire des illustrations et les apposer sur nos murs et notre mobilier. Nous reproduirions par exemple (sur autocollants) des personnages de BD à coller sur les bacs à BD, des illustrations d'albums pour la jeunesse à coller sur les bacs à albums etc. Cela nous est-il autorisé? Ou est ce que cela pose des problèmes d'ordre juridique? Quels sont nos droits?

En vous remerciant vivement de votre réponse!

Réponse

Date de la réponse :  25/04/2017

Vous voulez savoir si la reproduction d'illustrations en vue d'une exposition permanente (décoration, signalétique) dans une bibliothèque est autorisée légalement.

Les illustrations sont protégées par le code de la propriété intellectuelle (CPI). Le droit d'auteur qui est associé aux oeuvres de toutes natures implique que toute reproduction ou représentation de l’œuvre, même partielle, doit se faire avec l’autorisation de l’auteur et être éventuellement rémunérée.

Il existe des exceptions au CPI. Cependant nous n'en trouvons pas qui pourrait vous permettre de reproduire puis d'utiliser les copies dans votre bibliothèque sans demander au préalable la permission et d'être éventuellement contraint de rémunérer les ayants droit.

Pour solliciter une autorisation d'utilisation d'une oeuvre, vous pouvez vous adresser à la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques. Vous trouverez sur son site de nombreuses informations.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.