Droit de reproduire un ouvrage

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Question

Bonjour,
Actuellement en Master 1 à l'Université, je travaille sur un ouvrage édité en 1922 et non ré-édité depuis, appartenant à une bibliothèque municipale. L'auteur est un abbé décédé en 1953. Je n'ai pas connaissance d'ayant.e.s-droits. Il s'avère que ce texte n'a jamais fait l'objet de recherches approfondies, et qu'il n'est accessible que par le biais de cette bibliothèque. Je vais le citer en respectant les quotas légaux, mais y a t'il une façon légale de joindre une reproduction du texte dans sa totalité à mon mémoire (qui évidemment n'est pas à but lucratif) ?
Merci d'avance !

Réponse

Date de la réponse :  25/02/2020

Vous travaillez sur un ouvrage édité en 1922 et non réédité depuis, dont l’auteur est décédé en 1953. Vous vous demandez s’il existe une façon légale de joindre une reproduction du texte dans sa totalité à votre mémoire.


 

Pour pouvoir répondre à votre question, il faut reposer les bases du droit d’auteur en France. Le droit d’auteur est inscrit dans le code de la propriété intellectuelle : Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur.

 

Il comprend un un droit moral et un droit patrimonial :

  • Le droit moral :

Article L121-1

L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

 

  • le droit patrimonial :

 

Article L122-1

Le droit d'exploitation [patrimonial] appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

 

Article L122-2

La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque.

 

Article L122-3

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.

 

Article L122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 

Pour en savoir plus sur le contenu du droit d’auteur, nous vous suggérons la lecture du billet « Le point sur le droit d’auteur » d’Anne-Laure Stérin, publié 2016 dans le blog  Questions Éthique et Droit en SHS.


 

Dans le cadre de votre question, la reproduction du texte dans sa totalité relève du droit patrimonial.

Comme le rappelle la page La durée du droit d'auteur et le domaine public :

les droits patrimoniaux (reproduction et représentation) durent 70 ans après la mort de l'auteur.

Pour calculer effectivement si une œuvre est dans le domaine public, prendre la date de décès de l'auteur et ajouter une année (car la protection ne cesse que le 1er janvier qui suit la dernière année pendant laquelle courent les droits).

Extrait du module en ligne de Lionel Maurel Contenus numériques : droit d'auteur et licences libres, 2016

 

L’auteur de votre œuvre étant décédé en 1952, son ouvrage ne tombera dans le domaine public qu’en 1923 (1952+71). D’ici là, l’œuvre reste protégée et nécessite pour toute reproduction l’accord des ayants droit.

 

 

Pour vous aider à retrouver les ayants droit, nous vous proposons :

  • la lecture du Guide succinct de la recherche d’ayants droit proposé par la BNF

  • l’interrogation du répertoire Balzac :

    « Le répertoire BALZAC des auteurs et de leurs ayants droit, mis en œuvre et géré par la SGDL, est la principale base de données permettant de retrouver les titulaires de droits (auteurs) pour les œuvres de l’écrit. »

    Extrait de la page Présentation du site BALZAC

  • de contacter l'éditeur. Il pourra peut-être vous aider à remonter jusqu'aux ayants droit.


 

Pour ouvrir sur la question du droit d’auteur :