Droit des bibliothèques en France

Question

Bonjour, J'étudie la bibliothéconomie en Chine et je cherche des informations sur le droit des bibliothèques en France, mais je ne sais pas comment obtenir des informations. Pouvez-vous m'aider et me donner quelques conseils ? Merci beaucoup.

Réponse

Date de la réponse :  16/04/2015

Vous cherchez des informations sur les lois relatives aux bibliothèques en France.

Il n'existe pas de loi générale sur les bibliothèques en France.

C'est ce qu'indique la notice "Loi sur les bibliothèques" du dictionnaire de l'enssib http://www.enssib.fr/le-dictionnaire/loi-sur-les-bibliotheques
Cette notice signale les principaux articles au sujet de cette loi, attendue depuis plus d'un siècle par les bibliothécaires français.
Elle signale notamment un document important (qui n'a toutefois aucun caractère légal), la Charte des bibliothèques, éditée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1991, et qui a été conçue comme un travail préparatoire à l’élaboration d’une loi sur les bibliothèques : Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991 http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-1096

Il existe en revanche de nombreuses lois plus spécifiques, qui concernent à divers titres l'environnement des bibliothèques. 
Par exemple, il convient de signaler une loi importante sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque (loi 2003-517 du 18 juin 2003). Ce dispositif est présenté à la page suivante : Droit de prêt. Sofia http://www.la-sofia.org/sofia/droit-de-pret.jsp

Le ministère français de la Culture propose un répertoire des principaux Textes de référence concernant les bibliothèques http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-...

Enfin, l'article de Wikipedia sur les Bibliothèques en France résume assez bien leur organisation administrative :
"Bien que les bibliothèques publiques et universitaires soient gérées par les collectivités locales et les universités, il existe une longue tradition d'intervention de l'État dans le fonctionnement des bibliothèques.
Le ministère de la Culture, à travers le Service du Livre et de la Lecture, apporte un soutien technique et quelquefois financier aux bibliothèques publiques. Son action passe par les directions régionales des Affaires culturelles où exercent des conseillers pour le livre et la lecture. Le Centre national du livre, placé sous la tutelle du ministère, peut aussi soutenir le développement des collections des bibliothèques.
Dans l'enseignement supérieur, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à travers la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire, joue un rôle similaire pour les bibliothèques universitaires. Il contribue à faire fonctionner le réseau des CADIST.
Une inspection générale des bibliothèques est chargée de contrôler les bibliothèques publiques et universitaires et de réaliser des missions d'étude et de conseil."
Source : Bibliothèques en France. Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Biblioth%C3%A8ques_en_France#Administratio...

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques, Monde de l'information : Aspects juridiques