Droits d'auteur des extraits vidéos et audios

Question

Bonjour, est-ce qu'on a le droit d'utiliser un extrait de film, seulement quelques secondes, sans payer de droits d'auteur ? Idem pour de la musique ? merci beaucoup !

Réponse

Date de la réponse :  27/06/2014

Vous voulez savoir s’il est possible d'utiliser un extrait de film dans votre médiathèque sans payer de droits d’auteur, dans la mesure où l’extrait ne dure que quelques secondes. Vous n'indiquez pas quel type d'utilisation vous envisagez, mais nous postulerons que vous souhaitez faire une diffusion publique de ces extraits.

Anne-Laure Sterin indique dans le Guide pratique du droit d’auteur (N°566, page 413) que "même pour utiliser des extraits il faut des accords" - à
l'exception des enseignants, qui bénéficient d'une exception pédagogique (N°584, page 434).
Source :
Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.

Dans ce même manuel, Anne-Laure Sterin aborde la diffusion d'un DVD dans une médiathèque (N° 587, page 435) :
"Il faut des autorisations, avant de diffuser un DVD ou une émission devant
un public, c'est-à-dire devant des personnes n'appartenant pas au cercle de
famille (N°590). Une médiathèque qui veut mettre à disposition de ses usagers, des postes de consultation individuelle ou collective, doit s'assurer
auprès de son fournisseur de DVD que ce droit de consultation, individuelle ou collective, est autorisé par les ayants droits."

Par exemple, si vous avez acquis les DVD auprès de l’ADAV munis de droits
de consultation, ce fournisseur indique que "l'extension des droits d'utilisation des programmes accessibles en "consultation" est limitée à la
possibilité de visionner un programme, à titre gratuit, dans l'emprise des locaux de l'organisme acquéreur, individuellement ou en groupe, à l'exclusion de toute autre utilisation.
Ces visionnages sont réservés à des groupes restreints, c'est-à-dire aux personnes fréquentant les locaux de l'organisme acquéreur ; par exemple, les élèves d'une école, les usagers d'une bibliothèque... L'activité doit être totalement gratuite, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations. L'information doit se faire uniquement dans l'enceinte de l'organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche...)."
Source : Le cadre juridique. ADAV
http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html

L’ADAV précise ensuite que si vous faites appel à un public extérieur (en éditant un programme, des affiches, des tracts, ou en diffusant des informations sur votre site Internet), la projection est considérée comme
publique : dans ce cas, vous devez acquitter des droits de projection publique auprès des sociétés d’auteurs (SACEM...).

Nous vous invitons donc à vérifier si vous avez acquis les droits de consultation du DVD auprès de votre fournisseur.

Pour diffuser de la musique dans un lieu public, il faut demander une autorisation à la Sacem.
Source :
Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011 (N° 459,
page 325)

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques