Droits de bibliothèque en BU
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Question
Bonjour,
J'aimerais savoir si les enseignants-chercheurs d'une université sont astreints au paiement d'un droit de bibliothèque lors de leur inscription dans la BU de leur université.
Par ailleurs, le montant du droit de bibliothèque en BU est-il fixé par les universités ou par le ministère de l'ESR? S'il est fixé par les universités, est-il au moins encadré par une réglementation?
Merci
Réponse
Date de la réponse : 12/10/2015
Vous vous interrogez sur le montant des droits d'inscriptions en bibliothèques universitaires (BU).
À notre connaissance, les enseignants-chercheurs d'une université ne sont pas astreints au paiement des droits de bibliothèque de leur propre université, la documentation étant considéré comme un outil de travail.
Le montant des droits de bibliothèque (ou de documentation) est réglementé, mais uniquement pour les étudiants. C'est le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui fixe un montant minimum des droits de bibliothèques. Ce montant est inclus dans les frais d'inscription de scolarité à l'université. Ce montant minimum a été fixé en 2015 à 34 euros. Une université est autorisée à augmenter ce montant minimum. Dans les faits, les cas d'augmentation sont très rares car très contestés, notamment par les associations estudiantines.
Les BU qui font le choix de s'ouvrir au grand public choisissent librement le montant des droits d'inscription et l'exonération éventuelle de paiement de certaines catégories de lecteurs (par exemple les demandeurs d'emploi, les étudiants et chercheurs des universités voisines etc.).
Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib