Durée de conservation des données concernant les emprunteurs

Question

Combien de temps a t-on le droit de conserver les données concernant les emprunteurs dans un centre de ressources associatif ? Merci

Réponse

Date de la réponse :  09/07/2015

Vous souhaitez savoir combien de temps vous pouvez conserver les données personnelles des emprunteurs dans un centre de ressources associatif.

La constitution d'un fichier de données personnelles est soumise à déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, la CNIL http://www.cnil.fr/ .
Dans le cas d'une association exerçant une activité de prêt de documents, les modalités de la déclaration sont en ligne sur leur site : Déclaration Bibliothèques http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/declaration/mon-se...

Sur cette page est mentionnée la durée de conservation des données personnelles :
"Durée de conservation
Pendant la durée d'utilisation du service de prêt pour ce qui concerne l'identité de l'emprunteur. La radiation doit intervenir d'office dans un délai d'1 an à compter de la date de fin du prêt précédent. Jusqu'à la fin du 4ème mois suivant la restitution de l'objet du prêt pour les informations concernant chaque prêt. Au-delà de ce délai, les informations sur support magnétique sont détruites ; elles ne peuvent être conservées sur support papier que pour les besoins et la durée d'un contentieux éventuel."

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques ; Services et publics : Prêt