Durée des droits d'auteur

Question

Bonjour,

j'ai trouvé qu'un document est libre de droits 70 ans après la mort de son auteur, et ailleurs 90 ans après la mort de son auteur. Qu'en est-il ?

Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  28/01/2017

Vous voulez savoir si une œuvre est déclarée libre de droit 70 ou 90 ans après la mort de son auteur.

Pour commencer, notez que seuls les droits d'exploitation d'une oeuvre sont limités dans le temps. Les droits moraux sont eux perpétuels.

En France, la durée de protection du droit d'exploitation est de 70 ans.

"Selon l’article L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent ». À l’expiration de ce délai l’œuvre tombe dans le domaine public, si bien que son utilisation est libre sous réserve de respecter les droits moraux de l’auteur.
Ainsi, pour un auteur mort le 1er juin 2010 (le délai court à partir du 1er janvier 2011), l'œuvre ne tombera donc dans le domaine public que le 1er janvier 2081."
Source : FRANCE. MINISTÈRE DE LA CULTURE. La protection par le droit d'auteur : fiche n°1.

Certaines exceptions ou modalités exceptionnelles peuvent néanmoins étendre cette durée, en France. Alexis Boisseau l'illustre dans un article, Dans le labyrinthe du domaine public, paru en 2011.
Par exemple, des prorogations de guerre peuvent allonger la durée de protection d'œuvres produites en temps de guerre.
Nous vous suggérons la lecture de l'article suivant :
La grande guerre et le droit d’auteur, blog Cabinet Pierrat, 14 mai 2014

Nous n'avons pas trouvé de pays où la durée légale de protection est de 90 ans mais en Côte d'Ivoire la durée en vigueur est de 99 ans.
Source : WIKIPEDIA. Durée du droit d'auteur par pays.