DVD en bibliothèque de prison

Question

Bonjour, peut-on accepter les dons de particuliers pour une bibliothèque de prison? A la bibliothèque publique, nous les refusons pour raison de droit (achat de support avec droit de prêt chez fournisseurs spécialisés), mais qu'en est-il pour les établissements pénitentiaires? Je sais que les DVD pour les cellules doivent être neufs et scellés pour que l'administration les contrôle, mais est-ce le cas pour les bibliothèques collectives? Merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter.

Réponse

Date de la réponse :  28/08/2019

Vous souhaitez savoir si un particulier peut faire don de DVD à une bibliothèque de prison. Vos recherches pourtant fouillées ne vous ont pas permis de trouver l'information.

 

Nous avons procédé à quelques investigations documentaires complémentaires.

Dans l'ouvrage, La bibliothèque une fenêtre en prison, édité par l'Association des bibliothécaires de France, dans sa collection Médiathèmes en 2015, il est dit page 103 que pour les DVD :

Les droits de prêt et de consultation doivent être acquis comme à l'extérieur [...] les droits de prêts (à domicile) s'apparentant à un usage privé dans la cellule. Pour une diffusion collective au sein de la bibliothèque [...] il faudra s'acquitter des droits de consultation pour chaque DVD [...].

 

La même règle de droit s'applique donc aux bibliothèques publiques et pénitentiaires et empêche le don de DVD par des particuliers. Dans ce même ouvrage, il est dit un peu plus loin :

Le catalogue Images en bibliothèque fournit des films libres de droit pour les établissements pénitentiaires.

 

Aussi nous sommes nous adressés par téléphone au Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) de la Vienne pour avoir une réponse du service concerné par la gestion des bibliothèques pénitentiaires sur votre territoire,  et afin de savoir si quelques exceptions comme des DVD de films tombés dans le domaine public pouvaient faire l'objet de dons par des particuliers.

 

La réponse de la direction du SPIP de la Vienne est la suivante: non,  les dons de DVD de particuliers ne sont pas autorisés.

 

Seuls les DVD neufs peuvent pénétrer dans l'enceinte de la prison, les autres demanderaient trop de temps de contrôle par l'administration pénitentiaire.