Édition de partitions d’étudiants

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Question

Bonjour,

Dans le cadre d’un établissement supérieur d’Art, nous sommes amenés à réfléchir à la possibilité de diffuser les productions de certains étudiants. Ce sont des partitions musicales qui parfois sont illustrées par des dessinateurs ou des graphistes. En contact avec un éditeur, nous proposerons à nos étudiants sélectionnés de signer directement un contrat avec l’éditeur. D’autre part, cette diffusion aurait pour cadre une collection identifiée à l’établissement et à son de création. Des démarches complémentaires sont elles nécessaires au regard du droit de propriété intellectuelle dans ce cadre précis pour la structure vis à vis des étudiants ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  08/03/2021

Vous souhaitez connaître les démarches nécessaires au respect du Code de propriété intellectuelle pour proposer à vos étudiants de passer un contrat avec un éditeur, afin de publier leurs partitions illustrées.

 

 

Votre question dépasse le cadre de nos compétences.

 

Selon nous, cela devrait être à l'éditeur de gérer les questions de droits une fois le contrat signé avec l'auteur de la partition et l'auteur des illustrations.

 

Pour l'établissement, il s'agirait plutôt d'être au clair avec une éventuelle session des droits, selon le cadre dans lequel les partitions et les illustrations ont été créées.

 

Pour rappel, le code de la propriété intellectuelle (articles L112-1 à L112-4) indique clairement que l'étudiant est l'auteur unique de son travail universitaire et en détient donc tous les droits.

 

Nous vous invitons à prendre conseil auprès de la cellule juridique rattachée à votre établissement. A défaut, la Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche pourra peut-être vous aider. Celle-ci publie une Lettre d'information juridique (LIJ) qui traite notamment de la question de la propriété intellectuelle.

 

Voici des ressources dans lesquelles vous trouverez des éléments relatifs au droit d'auteur des travaux d'étudiants :

 

Pour aller plus loin :

Baudrier, Liliane, Gilles, Benjamin et Poncin, Olivier. Le chercheur, l'enseignant et l'étudiant face au droit d'auteur. École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, 2003.