Engagement décennal

Question

J'ai une question sur l'engagement décennal pour les anciens élèves de l'école des chartes et de l'ENSSIB. Est-ce que les 2 engagements décennaux se cumulent ou bien il s'agit d'un même engagement décennal ? L'engagement vaut-il à compter de l'entrée à l'école des chartes, à compter de l'entrée à l'ENSSIB, ou à compter de la titularisation ?

Réponse

Date de la réponse :  21/02/2014

Concernant l'engagement décennal, le règlement de l’École nationale des Chartes précise que "Le lauréat bénéficie du statut d'élève fonctionnaire stagiaire au cours d'une scolarité de trois ans neuf mois rémunérée par l'État (autour de 1 250 € nets mensuels). Il signe en contrepartie un engagement décennal."
Source : site de l’École nationale des Chartes : http://concours.enc.sorbonne.fr/

Par ailleurs, le décret n°2010-966 du 26 août 2010 - art. 5 stipule que "La titularisation ne peut toutefois être prononcée que si les intéressés ont préalablement signé l'engagement de servir l'Etat pendant dix ans à compter de la date de leur titularisation. Est prise en compte, au titre de cet engagement de servir, la durée de service effectuée dans un emploi relevant de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ou au sein des services de l'Union européenne ou dans l'administration d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen."
Source : Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques : http://bit.ly/1gPS1yc

L'engagement est donc une contrepartie de la rémunération perçue par l'élève-fonctionnaire. Cette rémunération est reçue durant la scolarité dans chacune des écoles et l'élève doit donc signer deux engagements distincts, un à l'entrée à l’École nationale des Chartes, un deuxième lors de la titularisation. Il n'y a pas de cumul possible.
En revanche, le temps passé à l'enssib et durant le stage de titularisation est déduit des 10 ans dus à l’État suite à une scolarité effectuée à l’École nationale des Chartes.

Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec le service des ressources humaines de l'enssib :
Mme Florence Peyronie
florence.peyronie@enssib.fr
04 72 44 43 13

Veuillez noter que cette réponse ne revêt aucune valeur juridique.
Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois; Métiers : Concours