Equivalence fonction publique d'Etat et territoriale

Question

Je suis actuellement ingénieur d'étude ITRF chargé de ressources documentaires.
Je voudrais savoir à quel grade dans la fonction publique territoriale cela correspondrait : Bibliothécaire territorial ou conservateur territorial de bibliothèque ?

Réponse

Date de la réponse :  07/01/2016

Ingénieur d'étude ITRF chargé de ressources documentaires, vous envisagez un détachement et vous voulez savoir quels sont les corps ou les cadres d'emplois qui correspondraient au vôtre dans la fonction publique territoriale.

Si vous êtes ingénieur d'étude, vous pouvez demander le détachement dans un corps de catégorie A.

Le corps correspondant au grade d'ingénieur d'étude est probablement bibliothécaire territorial :

"Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de conservation du patrimoine, de bibliothécaire, de documentaliste, d’enseignant ou de recherche peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des bibliothécaires."
Source : Bibliothécaire territorial. La Gazette des communes

Il semble que l'accès au corps de conservateur territorial ne soit possible que pour le corps d'ingénieur d'étude hors classe, dont l’indice brut terminal est supérieur à 920.

"Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de même nature que celles des membres du cadre d’emplois peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques sous réserve que l’indice brut terminal de leur grade ou du grade le plus élevé de leur corps ou cadre d’emplois soit supérieur à 920."
Source : Conservateur territorial de bibliothèque. La Gazette des communes

Toutefois, s'il s'avère que vous pouvez théoriquement en tant qu'ingénieur d'étude postuler sur un poste de conservateur, il sera probablement difficile de convaincre les recruteurs de l'intérêt de votre candidature, dans la mesure où les postes de conservateur territorial comportent une importante dimension de management (ils sont en cela plus proches des postes d'ingénieur de recherche).

D'autre part, en tant qu'ingénieur d'étude, vous pouvez plus probablement obtenir un détachement sur un poste d'attaché territorial de conservation du patrimoine :

"Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de conservation du patrimoine, de bibliothécaire, de documentaliste, d’enseignement ou de recherche peuvent être détachés dans ce cadre d’emplois. Pour connaître les règles spécifiques de détachement dans ce cadre d’emplois, se reporter au décret le régissant."
Source : Attaché territorial de conservation du patrimoine. La Gazette des communes

Enfin, comme nous ne sommes pas experts en la matière, nous vous invitons à vérifier ces interprétations auprès d'un service compétent ; vous pouvez vous adresser à votre service des ressources humaines, à un conseiller mobilité carrière ou à la plate-forme d’appui à la gestion des ressources humaines de la préfecture de Bretagne (plate-forme-rh@bretagne.pref.gouv.fr ; 02 99 02 17 74).