Est-ce qu'un établissement scolaire peut acheter des livres numériques, les télécharger sur une liseuse ou une tablette qui seront prêtées ensuite...

Question

Est-ce qu'un établissement scolaire peut acheter des livres numériques, les télécharger sur une liseuse ou une tablette qui seront prêtées ensuite aux élèves ?
Qu'en est-il du droit de prêt et d'auteur pour ces contenus numériques ?
Est-ce qu'il y a des fournisseurs officiels comme pour les bibliothèques (numilog) ?
en vous remerciant

Réponse

Date de la réponse :  11/12/2012

Vous voulez savoir si les bibliothèques doivent acquitter un droit de prêt pour les livres numériques et s’il existe des fournisseurs qui négocient en amont ces droits de prêt auprès des éditeurs.

Actuellement, les bibliothèques n'acquittent pas de droits de prêts pour les ebooks. Il règne en effet actuellement un flou sur le prêt de livres numériques en bibliothèques, que la loi relative au prix du livre numérique n'a pas entièrement dissipé. C'est ce qu'indique cet article :
RESPINGUE-PERRIN, Sébastien. Le code et la licence : Quel encadrement juridique et quelles pratiques pour l'achat de livres numériques ? BBF, 2011, n° 3, p. 22-28 [en ligne] http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0022-005
Extrait :
"... la loi devrait clarifier les tarifs et contribuer ainsi à une « vérité » des prix. L’article 2 prévoit actuellement que « toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité ou groupée », et que « ce prix est porté à la connaissance du public ». Ne reste-il alors aucune marge pour les négociations ? En réalité, ces dernières ont bien leur place, mais leur nature varie selon le produit acheté et le type d’établissement. Tout d’abord, « [l]e prix peut différer en fonction du contenu de l’offre et de ses modalités d’accès ou d’usage ». Le législateur a ainsi pris en compte la nature et l’ampleur des droits concédés dans la fixation du prix. Mais cela revient à « dynamiser » le prix unique. On mesure alors la future difficulté pour les éditeurs de déterminer un prix public pour les bibliothèques, qui gèrent des mises à disposition collectives (à la différence d’une simple exploitation à usage privé). La tentation sera alors de restreindre les droits pour réduire les coûts. Cette disposition milite pour la création d’un espace de discussion avec les éditeurs afin de prendre en compte la diversité des exploitations des œuvres, en amont de la fixation du prix public."

Un compte-rendu d’un Atelier juridique organisé par l'auteur de cet article en avril 2012 va dans le même sens et indique que de nombreuses questions restent en suspens : « La notion de droit de prêt des livres numériques reste encore assez floue aux Etats-Unis (ex. de MacMillan qui oblige au rachat d’un exemplaire au bout de x consultations), elle est quasi-inexistante en France : certains pionniers de l’édition numérique ouvrent des pistes (http://www.tierslivre.net/spip/spip.php?article2856), on aimerait que les « gros » éditeurs s’y mettent aussi… »
Source :
Journée d’étude Couperin e-books 2012 – Atelier juridique. Marlene’s Corner.net : http://marlenescorner.net/2012/04/17/journee-detude-couperin-e-books-201...

Le diaporama de cet atelier indique en effet que le droit de prêt dans l’univers du livre numérique est une « notion floue, qui recouvre des réalités très différentes » :
RESPINGUE-PERRIN, Sébastien. L'encadrement juridique de l'achat
de livres électroniques. 5 avril 2012 – 6ème journée livre électronique CeB / COUPERIN : http://www.couperin.org/images/stories/CeB/atelier_juridique.pdf

Précisons qu’un tel flou règne encore en ce qui concerne le droit de prêt des CDs, pour lesquels il n’existe pas de fournisseurs ayant négocié les droits de prêt pour les bibliothèques. Mais s’il est peu probable que la situation évolue en ce qui concerne le prêt de CD, l’avenir du prêt d’ebook est exposé à de plus grandes incertitudes.

Enfin, nous vous signalons ce billet qui évoque le projet de diffusion de livres numériques en bibliothèques initié par Dilicom :
Nicolas GARY. Prêt d'ebooks : Dilicom amorce le Projet Numérique en Bibliothèque. Actualitte. 3 décembre 2012 : http://www.actualitte.com/bibliotheques/pret-d-ebooks-dilicom-amorce-le-...
Extrait :
« … comment se facture la vente d'un livre numérique ? Elle ne peut être la même pour un usage unique (un seul utilisateur par ebook) et 1000 usagers qui pourraient simultanément profiter du même livre.
Et c'est surtout là que le bât blesse. « Les offres ne sont pas encore fixées », nous précise une source anonyme. « Nous, éditeurs, avons la volonté d'expérimenter, mais cela ne peut pas se faire dans n'importe quelles conditions. » Une prudence excessive qui entraîne alors à... ne rien faire.
En outre « la demande de la part des bibliothèques n'est pas tout à fait claire », ajoute Stéphane Michalon. « Les médiathèques ne savent pas exactement ce qu'elles souhaitent, probablement parce que les offres ne sont pas encore définies par les éditeurs.»

Pour toute demande de précisions sur ces questions, vous pouvez contacter la cellule e-book de Couperin (CeB) : http://www.couperin.org/groupes-de-travail-et-projets-deap/ebook
Vous pouvez par exemple contacter Guillaume Hatt, en charge de la veille à la CeB, qui développe actuellement une offre de e-books pour le réseau des bibliothèques municipales de Grenoble, dont il témoigne sur son blog : http://blog.hatt.fr/

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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