Étagères de bibliothèques : largeur des travées et hauteur des tablettes

Question

Les normes handicapés qui sont issues du texte de loi de 2005 et applicables au 12 février 2015, ne mentionnent pas clairement la largeur des espaces de circulation et la hauteur maximale de la dernière étagère. Des chiffres circulent (1.40 m pour les deux) et sont relayés par les DRAC, mais il semble que cela dépende de chaque environnement et que les choses soient plus ou moins négociables avec les commissions handicap. Certaines bibliothèques ont pu négocier 1m, d'autres se sont vues imposer 0.30 cm pour la première étagère à partir du sol, certaines peuvent aller jusqu'à 1.50 m en hauteur, etc...Bref, ma question est : Y a-t-il des normes légales minimales fixées et en deçà ou au delà desquelles on ne peut pas négocier, et ou sont-elles mentionnées, ou est-ce qu'il y a des négociations locales et que le "1.40" par exemple ne serait en fait qu'une recommandation et une interprétation particulière de la loi ?

Réponse

Date de la réponse :  19/09/2012

Le site gouvernemental (Direction Générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) du ministère de l'écologie) sur l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) apporte une réponse à la question des espaces dans les circulations intérieures basée sur la règlementation des ERP :
"- Les circulations intérieures dans les locaux tels que magasins de vente ou bibliothèques doivent-elles avoir une largeur de 1,40 m ?
2- Existe-t-il une notion de circulation principale ou secondaire ? (Mise à jour du 10.04.2012)
Réponse :
1- Oui, ces circulations doivent avoir une largeur d'au moins 1,40 m pour permettre la circulation et le croisement de tous dans de bonnes conditions. Une largeur ponctuellement réduite, comprise entre 1,20 m et 1,40 m couramment admise doit être appréciée selon le contexte. Dans ce type d'établissement, elle peut être entendue sur une distance de quelques mètres sous réserve qu'une aire de manœuvre avec possibilité de demi-tour soit prévue tout les 6 m linéaires.
2- Non, la notion de circulation principale ou secondaire n’existe pas en matière d’accessibilité des ERP-IOP."
Source :
Réglementation Accessibilité : E - Circulations intérieures horizontales / article 6 [en ligne]. Ministère du logement et Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, avril 2012. Disponible sur : http://www.accessibilite-batiment.fr/questions-reponses/erp-neufs/e-circ....

La législation ne spécifie rien sur la hauteur des étagères de bibliothèque mais précise en revanche celle des guichets d'accueil :
"Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d'accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée" (Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 : http://www.accessibilite-batiment.fr/erp-neufs/acces-aux-batiments-et-ac...)

"(...) les aménagements et équipements accessibles destinés à l'accueil du public doivent répondre aux dispositions suivantes :
Les banques d'accueil doivent être utilisables par une personne en position « debout » comme en position « assis » et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement doit présenter les caractéristiques suivantes :
- une hauteur maximale de 0,80 m ;
- un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant."
(Arrêté du 1er Août 2006 : http://www.accessibilite-batiment.fr/erp-neufs/acces-aux-batiments-et-ac...)

A toutes fins utiles, nous vous signalons également le guide pratique "Bibliothèques et handicap" réalisé par l'ARALD, dans lequel vous trouverez tout un ensemble de conseils pour adapter au mieux une bibliothèque à l'ensemble de ses publics :
ARALD. Bibliothèques et handicaps : accueillir tous les publics, ARALD, mai 2010. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-48964

Tous les liens ont été consultés le 19 septembre 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Bâtiments