Existe-t-il des normes (textes de loi) concernant le nombre d'agents nécessaires pour accueillir le public dans une petite bibliothèque? Sur une...

Question

Existe-t-il des normes (textes de loi) concernant le nombre d'agents nécessaires pour accueillir le public dans une petite bibliothèque? Sur une équipe de 2 personnes (un titulaire et un contractuel), le contractuel peut il assurer seul un accueil en respectant les normes de sécurité?

Réponse

Date de la réponse :  17/05/2011

Vous cherchez à savoir quels textes règlementaires encadrent la sécurité des bibliothèques, et si ceux-ci autorisent un agent contractuel à assurer seul l'ouverture d'une bibliothèque.

Les bibliothèques sont des établissements recevant du public (ERP) de type S.

La réglementation en matière de sécurité pour les ERP est codifiée dans le Code de la construction et de l'habitation :
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) [en ligne]. Disponible sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2A7C63A949DD4002... (consulté le 16/05/2011)

Les règles de sécurité qui s'appliquent aux ERP diffèrent par ailleurs selon l'importance du public qu'ils peuvent accueillir :
- 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
- 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
- 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
- 5e catégorie : établissements accueillant un nombre très réduit de personne (inférieur à un seuil dépendant du type d'établissement).
Source :
Code de la construction et de l'habitation. Article R 123-19 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte
=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006896108&dateTexte=20100201

La présence d'un représentant de la direction est obligatoire uniquement pour les établissements "des quatre premières catégories".
Source :
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Article MS 52 [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0C8B91E8E... (consulté le 16/05/2011)

Précisons enfin que le personnel contractuel est susceptible d'occuper les mêmes fonctions que le personnel titulaire : "Les fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel sont assurées par des agents contractuels, lorsqu'elles ne peuvent être assurées par des fonctionnaires titulaires."
Source :
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Article 6 [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT
EXT000000501099&categorieLien=cid (consulté le 16/05/2011)

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Précisons également que la bibliothèque de prêt de votre département (BDP) pourra peut-être vous indiquer d'autres éléments à prendre en compte.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Bâtiments