Extraits videos ou captures d'écran d'un film dans un article scientifique

Question

Bonjour,
Suite à l'utilisation de montages video d'un film lors d'un colloque, je m'apprête à rendre l'article correspondant à cette communication.
Ai-je le droit, dans l'article qui trouvera place dans un ouvrage collectif, de procéder à des captures d'écran (avec retranscription du scénario) pour cet article ?
Ai-je le droit de renvoyer, par un lien hypertexte, à un site internet où je déposerais mes montages vidéos ?
merci beaucoup !
bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  22/06/2017

Vous avez présenté des extraits d'un film lors d'un colloque et vous voulez savoir si vous avez le droit d’insérer certaines de ces images dans un article ou de renvoyer vers un site internet où vous déposeriez les extraits en question.

Le ministère de l’enseignement supérieur propose un Guide du droit d’auteur, "destiné à faciliter l’utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français comme moyen de diffusion des cours ou comme support pédagogique dans le cadre de l’enseignement".

Celui-ci décrit l’exception de courte citation, qui permet de reprendre des courts extraits d’une œuvre protégée, à 4 conditions :

  • la citation doit être courte ("quelques minutes d’un film qui dure 1h30")
  • la citation doit avoir une finalité pédagogique ou scientifique
  • la citation doit être intégrée dans un nouvel ensemble
  • la citation doit être accompagnée de mentions obligatoires

Pour de plus amples conseils, vous pouvez vous adresser à la direction des affaires juridiques de votre université ou à Eduscol, qui propose un dossier Enseigner avec le numérique.