Faut-il une autorisation pour diffuser des travaux d'étudiants sur un intranet ?

Question

Bonjour,
J'ai posé il y a quelques temps une question concernant le droit d'auteur appliqué à la diffusion des travaux d'étudiants. Je voulais savoir si nous pouvions mettre en ligne des travaux d'étudiants sur notre catalogue. J'ai bien compris grâce à votre réponse très précise que nous ne pouvions le faire sans avoir recueilli l'autorisation des auteurs.
Je me demandais donc si nous pouvions du coup diffuser ces travaux via un intranet, et donc seuls les étudiants et le personnel de l'école y auraient accès : est-ce que l'exception pédagogique pourrait s'appliquer ? Pour une telle diffusion restreinte, est-il nécessaire de solliciter l'autorisation des auteurs ?
Merci à nouveau pour votre aide,
Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  14/04/2015

Nous vous avons récemment indiqué que vous deviez recueillir l'autorisation de vos étudiants pour mettre en ligne leurs travaux.

Vous vous demandez toutefois si vous pouvez diffuser ces travaux sur intranet sans autorisation, au titre de l'exception pédagogique.

Selon nous, l'autorisation de vos étudiants est également requise pour une mise en ligne sur intranet.

En effet, l'exception pédagogique permet effectivement de mettre en ligne des documents sur un intranet, mais le protocole d'accord ne s'applique qu'aux "œuvres éditées (...) pour lesquelles les titulaires de droits d'auteur ont apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires de l'accord (centre français d'exploitation du droit de copie – CFC, société des éditeurs et auteurs de musique – SEAM, et société des arts visuels associés – AVA)".
Source : Protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Novembre 2014 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel....

Toutefois, il nous semble peu probable que vous soyez attaqués par d'anciens étudiants pour la mise en ligne de leurs travaux sur votre intranet. Vous pouvez faire le choix de prendre ce risque, si vous n'avez pas réussi à contacter les personnes, et que vous vous engagez à retirer les travaux si on vous le demande.

La prise de risque juridique en bibliothèque a fait l'objet d'un article dans le Bulletin des bibliothèques de France :
Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? Lionel Maurel. Bulletin des bibliothèques de France, n° 3, 2011 http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2011-03-0006-001 Extrait :
"... la prise de risque juridique n’est pas ancrée dans la culture professionnelle en France, alors qu’elle fait partie intégrante du processus de décision dans les pays anglo-saxons. Ainsi, en Angleterre, le consortium JISC a récemment mis en place un outil en ligne, le Risk Management Calculator, permettant de déterminer le niveau de risque attaché à l’usage d’un contenu dans un cadre pédagogique. En fonction du type de document et des informations fournies sur l’œuvre, l’outil dresse un diagnostic de la situation et attribue un facteur de risque. On est loin ici de l’idée simpliste d’un droit qui fonctionnerait sur un schéma binaire (légal/illégal), et le risque est considéré comme un élément normal à prendre en compte dans une décision éclairée."

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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