Impossible de trouver la circulaire ministérielle N°1436 du 24 décembre 1992 concernant les moniteurs en bibliothèque enseignement supérieur. Est...

Question

Impossible de trouver la circulaire ministérielle N°1436 du 24 décembre 1992 concernant les moniteurs en bibliothèque enseignement supérieur. Est-elle encore valable ? Concerne-t-elle tous les établissements d'enseignement supérieur (université, grandes écoles,...) ? Merci

Réponse

Date de la réponse :  07/10/2011

Nous n'avons pas retrouvé cette circulaire dans Légifrance, Mentor, Adress'RLR, Circulaires.gouv.

Le site "Circulaires.gouv.fr" indique dans sa rubrique foire aux questions qu'une circulaire qui n'est plus applicable n'est pas intégrée au site, en accord avec les dispositions du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.

Selon nous, si cette circulaire n'est plus disponible, c'est donc qu'elle n'est plus applicable.

Sources :

Circulaires.gouv. FAQ : http://circulaires.gouv.fr/faq.php.

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=16F300F326CA9C94...

Tous les liens ont été consultés le 9 septembre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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