Indemnités de chômage si disponibilité pour rapprochement de conjoint?

Question

Bonjour,
je suis fonctionnaire titulaire à la Ville de Paris. Ma compagne va être mutée en province dans 3 mois ; nous sommes mariées, est-il possible dans ce cas de figure de percevoir des indemnités de chômage si je déménage et me mets en disponibilité pour rapprochement de conjoint, le temps de trouver un nouveau poste ?
S'il n'existe pas de possibilité de chômage pour rapprochement de conjoint : puis-je accepter des offres de contractuels bien qu'étant titulaire ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  21/06/2017

Vous envisagez de demander une disponibilité pour suivre votre épouse qui a obtenu une mutation dans une autre ville. Vous souhaitez savoir si vous aurez droit à une indemnisation chômage et le droit de travailler.

Voici les informations que l'on peut lire à ce sujet sur service-public.fr, le site officiel de l'administration française, dans la fiche pratique Situation du fonctionnaire en disponibilité :

"Rémunération
Si vous êtes en disponibilité, vous cessez de percevoir votre traitement.
En cas de disponibilité de droit pour vous occuper d'un enfant, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix d'activité (CLCA) si les conditions sont remplies.
Vous pouvez percevoir les allocations chômage :
- en cas de disponibilité d'office dans l'attente d'une réintégration après un détachement ou une disponibilité sur demande,
- en cas de disponibilité d'office pour raisons de santé, si aucun autre emploi sur lequel vous seriez apte n'a pu vous être proposé.
Dans les autres cas de disponibilité, vous n'êtes pas considéré comme involontairement privé d'emploi, et vous n'ouvrez donc pas droit aux allocations chômage.

Exercice d'une activité
Activité dans le secteur public
Si vous êtes en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs, vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel.
Activité dans le secteur privé
Si vous êtes en disponibilité pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux(se) ou partenaire de Pacs, vous pouvez travailler dans le secteur privé. Vous devez informer votre administration par écrit au moins 3 mois auparavant. L'autorité dont relève l'agent soumet la demande à la commission de déontologie dans un délai de 15 jours à compter de la date où elle est informée. La commission de déontologie ne rend pas son avis dans un délai de 2 mois à compter de sa saisine, cet avis est considéré compatible avec vos fonctions précédentes."

Vous trouverez dans cette fiche pratique les textes de référence à ce sujet.