Information RH - Détachement, stagiairisation et titularisation
Question
Bonjour,
Je me tourne vers vous car mon cas étant un peu particulier je n'ai pas pu trouver de réponse précise.
Depuis 2020 je suis titulaire en tant qu'adjointe du patrimoine (cat C) après 1 an de stagiarisation.
J'ai dû passer en disponibilité pour suivi de conjoint et déménager.
En 2022 je viens de trouver un poste dans une nouvelle commune. Ils ont dû me muter de mon ancienne commune.
Ayant obtenu le concours d'assistant de conservation (cat B) ils me détachent donc pour me basculer comme agent de cat B et m'annoncent que je suis stagiairisée 1 an.
Plusieurs questions me viennent donc :
- Est-ce que le détachement se fait systématiquement pour passer d'un poste titulaire de cat C à un poste titulaire de cat B ?
- Ayant obtenu le concours et effectué 1 an de stagiairisation en tant que cat C, suis-je sensée être à nouveau stagiairisee ?
On m'avait dit en 2020 que normalement je serais directement titulaire cat B sans passer par la stagiairisation du fait de mon statut de fonctionnaire et de mon concours mais ayant changé de commune entre temps je ne sais pas ce qu'il en est.
Si vous pouvez m'aiguiller sur ces questions je suis preneuse.
Merci d'avance.
Cordialement
Réponse
Date de la réponse : 13/07/2022
Titulaire en 2020 du cadre d’emplois d’adjoint du patrimoine (cat C), après 1 an en tant que fonctionnaire stagiaire, vous êtes actuellement détachée sur le cadre d’emplois d'assistant de conservation (cat B) après réussite à ce concours. Vous êtes placée en situation de fonctionnaire stagiaire. Dans l’intervalle vous avez changé de commune.
Vous souhaitez savoir si le détachement se fait systématiquement pour passer d'un poste titulaire de catégorie C à un poste titulaire de catégorie B et s'il est normal d’effectuer à nouveau 1 an en tant que fonctionnaire stagiaire.
Il est normal pour un fonctionnaire déjà titulaire d’être placé en détachement pour effectuer la période de stage qui précède toute titularisation dans un nouveau cadre d’emplois/corps :
Ainsi, le détachement pour l’accomplissement du stage est prévu lorsqu’un titulaire dans un cadre d’emplois accède à un nouveau corps ou cadre d’emplois par exemple à la suite d’un concours ou d’une promotion interne et qu’il est nécessaire pour l’administration d’accueil de l’évaluer sur ses nouvelles missions.
Source : Le détachement pour stage. Centre Gestion Fonction Publique Territoriale du Loiret (CDG 45), 10/09/2021, page 2
Comme souligné dans la citation précédente, cette période de stagiarisation est nécessaire en ce sens qu’elle vous évalue sur de nouvelles missions. Au terme de votre période de stage, le détachement prend fin. Vous êtes alors titularisée dans votre nouveau cadre d’emplois ou à défaut réintégrée dans votre précédent :
La durée du détachement correspond à la durée normale du stage telle que prévue par les statuts particuliers. Il expire à la fin du stage, à la titularisation ou à la réintégration dans le cadre d’emplois d’origine, corps ou emploi d’origine.
Source : Le détachement pour stage. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret (CDG 45), 10/09/2021, page 2
Votre changement de commune de rattachement n’y change rien.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de contacter votre CDG : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.