Inscription des migrants en médiathèque

Question

Bonjour,

Nous sommes en train de revoir nos procédures d'inscription et donc les formulaires à remplir pour obtenir la carte d'abonné. De nombreuses associations accompagnent des réfugiés politiques ou des migrants qui souhaitent s'inscrire individuellement à la médiathèque. La médiathèque souhaite être facilitatrice et délivrer des cartes à ces personnes. Toutefois, d'un point de vue légal, peut-on donner ces cartes sans justificatif d'identité? Savez-vous si certaines médiathèques ont déjà mis en place une procédure d'inscription particulière pour ces publics?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  12/06/2018

Vous êtes en train de revoir vos procédures d'inscription pour obtenir une carte d'abonné dans votre médiathèque. Votre établissement souhaite faciliter l'accueil des réfugiés politiques ou des migrants accompagnés par des associations et leur délivrer des cartes. Vous souhaitez savoir si, d'un point de vue légal, il est possible de délivrer des cartes de lecteurs sans exiger un justificatif d'identité. Vous souhaitez savoir également si d'autres médiathèques ont mis en place des procédures particulières d'inscription pour ces publics.

Vous voulez savoir s'il est légal de ne pas exiger une pièce d'identité pour l'inscription en bibliothèque.

Notre service a parfois été interrogé de manière inverse : est-il légal d'exiger une pièce d'identité pour l'inscription en bibliothèque ?

Nous n'avons pas trouvé de ressources permettant de répondre à cette question.

Les documents relatifs à l'inscription des usagers que nous avons consultés (signalés plus bas pour information) indiquent toutefois que la pièce d'identité permet de vérifier l'identité de l'usager : dans cette perspective, tout type de pièce d'identité peut selon nous être accepté.

Quoi qu'il en soit, si vous exigez un type particulier de pièce d'identité et que vous souhaitez assouplir le règlement pour un public particulier, nous vous conseillons de solliciter l'avis de votre tutelle, qui pourra le cas échéant vérifier auprès de son service juridique la légalité d'une telle pratique.

Pour information, voilà comment Le mémento du bibliothécaire décrit l'inscription ("Les conditions d'inscription", page 104) :

"Les pièces à fournir permettent de s'assurer de l'identité et de l'adresse de l'usager. La plupart des bibliothèques demandent de présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois (une déclaration sur l'honneur peut suffire, conformément au décret sur la simplification administrative de décembre 2000) et facultativement, une autorisation parentale pour les mineurs. Dans la mesure du possible, on évitera de demander ce dernier document aux adolescents (12 ans et plus)."
Source :
Mémento du bibliothécaire guide pratique. Béatrice Coignet, Jean-François Jacques, Catherine Picard. Paris : Association des bibliothécaires de France, 2010

Les conditions d'inscription sont également abordées dans le Guide de gestion administrative et financière des bibliothèques de collectivités territoriales (page 195) :

"Le justificatif de domicile a théoriquement disparu (décret Sapin sur la simplification administrative) mais la plupart des collectivités ont estimé que le prêt en bibliothèque, avec la mise à disposition d'un bien de la collectivité pour une durée déterminée, était un acte d'une autre nature que les actes administratifs simples visés par la mesure de suppression des justificatifs et ont maintenu l'obligation de le produire. Aucune mesure de contrôle de l'accès aux locaux ou visant à restaurer le caractère individuel de la carte n'est possible sans photographie sur la carte de la bibliothèque, puisqu'il n'est pas légal de demander des pièces d'identité à des fins de contrôle ponctuel."
Source : Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière. Claudine Belayche. Éditions du Cercle de la Librairie, 2004

Cela dit, un certain nombre de bibliothèques françaises ayant vu apparaître des publics migrants dans leurs murs, ont décidé, pour permettre le meilleur accueil possible, d'adapter leurs procédures d'inscription.
Vous en trouverez des exemples dans l'ouvrage Accueillir des publics migrants et immigrés. Interculturalité en bibliothèque paru aux presses de l'Enssib.
Noémie Szejnman relate l'expérience de la bibliothèque Aimé Césaire à la Courneuve et les solutions trouvées lorsque qu'un important camp de Roms s'est installé près de la médiathèque (p.97-98) :

" Un grand nombre d'enfants, comme d'adultes, a demandé à avoir une carte de médiathèque. A cela deux raisons. La première, surtout pour les enfants, était le fait même de posséder une carte à son nom. Celle-ci a été pour certains l'objet d'une grande fierté. La deuxième était la possibilité de pouvoir emprunter des documents et pas seulement les consulter sur place : signe de la confiance que l'institution leur faisait.
A cet égard, l'interrogation de l'équipe était de savoir si et comment nous pouvions faire les cartes et remplir les fiches d'usagers dans notre logiciel. L'inscription dans le réseau des médiathèques de Plaine Commune est gratuite pour tous sur simple présentation d'un document mentionnant l'identité de la personne et son adresse. En accord avec ma hiérarchie, j'ai proposé à l'équipe de ne pas priver ces usagers de la possibilité d'avoir une carte de médiathèque et d'appliquer l'esprit du règlement plutôt que la lettre. Pour faire l'inscription, l'équipe demandait donc une pièce d'identité mais pas de justificatif de domicile, sachant pertinemment où ces Roms résidaient. Nous leur donnions pour adresse "Parc de la Mairie". [...]

Au cours d'échanges informels, il s'est avéré que cette interrogation des bibliothécaires sur les modalités pratiques d'inscription cachait en réalité la crainte d'une partie de l'équipe du "non retour" des documents. [...]
Au départ de la dernière famille, nous avons constaté que le nombre de documents perdus était très faible, strictement du même ordre que celui des autres usagers des médiathèques de La Courneuve à savoir de l'ordre de 1/1000."

Source : Accueillir des publics migrants et immigrés : interculturalité en bibliothèque. Sous la dir. de Lucie Daudin. Presses de l'Enssib, 2017. Présentation.

L'ouvrage cité ci-dessus, dont nous recommandons la lecture, contient d'autres retours d'expérience, dont celle de la médiathèque de Calais qui a du faire face à une présence importante de migrants, ou celle de la bibliothèque Vaclav Havel à Paris. Cette dernière a indiqué sur une page intitulée L’accueil du public de migrants à la bibliothèque Václav Havel disponible dans un ensemble de ressources sur l'accueil des publics migrants rassemblées par la Bpi que la bibliothèque avait toujours eu le souci de : "Faciliter la procédure d’inscription. En l’occurrence, la domiciliation chez des associations comme France terre d’asile est acceptée."

Il serait sans doute intéressant que vous contactiez ces établissements pour avoir plus de détails sur leurs procédures d'inscription.
 

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :