Inscription en bibliothèque : peut-on exiger un justificatif de domicile ?

Question

Bonjour,
Je travaille à la rédaction du nouveau règlement intérieur de notre réseau de Médiathèques.
Je m’interroge sur la pertinence de continuer à demander des justificatifs de domicile.
D’une part, nous avons des extérieurs payants mais d’autre part, nous souhaiterions appliquer, si possible, le décret n°2000-1277 sur la simplification administrative.
Ces deux options apparaissent antagonistes à priori.
Auriez-vous des pistes de réflexion à me communiquer ?

Réponse

Date de la réponse :  22/06/2012

Vous rédigez le nouveau règlement intérieur de votre bibliothèque et souhaitez appliquer le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630334).

Dans le même temps, vous indiquez que l'inscription étant payante pour les personnes ne résidant pas dans votre commune, il semble nécessaire d'exiger lors de l'inscription un justificatif de domicile pour bénéficier de la gratuité ou non.

La contradiction que vous relevez a suscité de nombreux débats dans les bibliothèques au moment de la promulgation du décret.
Un article du Bulletin d'informations de l'ABF paru en 2001 en témoigne :
ALIX, Yves. Bibliothèques et justificatifs de domicile in Bulletin d'information de l'ABF [en ligne].2001, n°191. Disponible sur :http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/revues/document-brut-47736

Pour information, voilà comment, le Mémento du bibliothécaire décrivait l'inscription en 2010 ("Les conditions d'inscription", page 104) :
"Les pièces à fournir permettent de s'assurer de l'identité et de l'adresse de l'usager. La plupart des bibliothèques demandent de présenter une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois (une déclaration sur l'honneur peut suffire, conformément au décret sur la simplification administrative de décembre 2000) et facultativement, une autorisation parentale pour les mineurs. Dans la mesure du possible, on évitera de demander ce dernier document aux adolescents (12 ans et plus)."
Source :
Mémento du bibliothécaire guide pratique / Béatrice Coignet, Jean-François Jacques, Catherine Picard. Paris : Association des bibliothécaires de France, 2010

Les conditions d'inscription sont également abordées dans le guide de gestion administrative et financière des bibliothèques de collectivités territoriales (page 195) :
"Prévoir les pièces à fournir :
- pièce d'identité originale,
- justificatif de domicile (...)
- autorisation parentale ou tutorale pour les usagers mineurs,
- photo d'identité récente.
Le justificatif de domicile a théoriquement disparu (décret Sapin sur la simplification administrative) mais la plupart des collectivités ont estimé que le prêt en bibliothèque, avec la mise à disposition d'un bien de la collectivité pour une durée déterminée, était un acte d'une autre nature que les actes administratifs simples visés par la mesure de suppression des justificatifs et ont maintenu l'obligation de le produire. Aucune mesure de contrôle de l'accès aux locaux ou visant à restaurer le caractère individuel de la carte n'est possible sans photographie sur la carte de la bibliothèque, puisqu'il n'est pas légal de demander des pièces d'identité à des fins de contrôle ponctuel."
Source :
BELAYCHE Claudine. Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière. Paris : Cercle de la librairie, 2004

Il semblerait donc que la plupart des bibliothèques continuent de demander des justificatifs de domicile, toutefois les choix relatifs au règlement intérieur et aux règles prêt sont propres à chaque bibliothèque et fonction de son environnement ; ils doivent être mûrement réfléchis et établis en accord avec la tutelle.

Tous les liens ont été consultés le 21 juin 2012

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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