Vous souhaitez savoir si une collectivité territoriale qui édite des brochures (entre 15 et 30 pages) et les diffuse gratuitement à ses administrés est obligée de demander un ISBN.

En France, c’est l’AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre) qui attribue les ISBN.

Celle-ci met à disposition sur son site de nombreuses ressources dont un Manuel d’utilisation de l’ISBN. Ce dernier indique :

 

4.Fonction et domaine d’application de l’ISBN

[…]

Les numéros ISBN sont attribués aux monographies et à certains types de produits connexes mis à la disposition du public, que ce soit gratuitement ou à la vente.

[…]

Quelques exemples de monographies auxquelles un ISBN doit être attribué:

•Livres et brochures imprimés (et leurs différents formats de produits)

Source : Manuel d’utilisation de l’ISBN. Agence Internationale de l’ISBN, 7e édition, 2017, page 11

Un formulaire de demande est disponible sur la page Vous n'avez pas encore d'ISBN et souhaitez en obtenir de l’AFNIL.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de contacter directement l’AFNIL.