ISBN et TVA sur livres à compte d'auteur

Question

Bonjour,
J'aide une personne qui veut publier à compte d'auteur, distribuer à des amis et la famille, et aussi proposer à la vente dans des endroits où les visiteurs sont susceptibles d'être intéressés. Dans ce cas, il le vendrait. L'AFNIL semble dire qu'à partir du moment où ça sort du cadre familial, il faut ISBN...
Et surtout quelle TVA appliquer ?
En effet un imprimeur m'a dit qu'elle est à 5,5% s'il y a un "vrai" éditeur, mais à compte d'auteur ça reste 20%.
D'avance merci

Réponse

Date de la réponse :  08/06/2017

Dans le cadre de la publication à titre d'auteur, vous voulez savoir si l'attribution d'un ISBN est obligatoire et quel taux de TVA appliquer.

ISBN

En cas de vente du livre, la demande d'un ISBN est obligatoire. C'est ce qu'indiquent les règles d'attribution de l'ISBN de l'AFNIL.
Notez que l'AFNIL ne mentionne pas  un nombre d'exemplaires en deçà duquel l'ISBN serait facultatif.
Ces règles sont liées aux dispositions du dépôt légal.
Seuls sont exclus de l'obligation de dépôt "les documents qui ne sont pas diffusés au-delà du cercle de famille".

TVA

Le taux de TVA appliquée aux livres est de 5,5 %.
Les professionnels sont assujettis à la TVA, mais certains régimes fiscaux en sont exonérés comme le micro-entrepreneur ainsi que les particuliers.
Un projet d'autoédition entrepris par un particulier, donc sans numéro SIRET, doit être déclaré au service des impôts particuliers.
Selon le cas, il est important d'inclure la TVA au prix de vente du livre au moment de la fixation du prix.

Si vous éditez des livres en tant que société/entreprise (dotée d'un SIRET), la TVA est de 5.5 %.
En revanche, si vous autoéditez et vendez ces livres en tant que particulier ou micro-entrepreneur, vous êtes exonéré de TVA.
En effet, les autoentrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA ; le dispositif de la Franchise en base de TVA «  dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent ».

D’autre part, votre imprimeur vous a indiqué que les frais d'impression seraient taxés à 20% pour un particulier, alors qu'un éditeur/entreprise bénéficierait d'un taux plus bas.
Apparemment, tous les ouvrages répondant à la définition fiscale du livre bénéficient de la TVA à taux réduit de 5,5 %.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page du site de l’administration française sur la définition fiscale du livre.

Ressources