J'ai donné gratuitement des photos pour un site web et c'est indiqué mon nom.Là tout est bon; mais une personne peut-elle prendre cette photo et l...

Question

J'ai donné gratuitement des photos pour un site web et c'est indiqué mon nom.Là tout est bon; mais une personne peut-elle prendre cette photo et l'insérer dans un prospectus et en faire un envoi postal avec ma photo sans mon accord. Est-ce que j'ai des droits sur ces photos et sur le prospectus doit-il être écrit mon nom.

Réponse

Date de la réponse :  27/03/2012

Dans la mesure ou votre question concerne le droit d'auteur en général mais n'est pas propre aux bibliothèques, nous nous conterons de vous faire une réponse rapide. De plus, notre service ne fournit pas de consultations juridiques. Enfin, il existe des différences importantes entre le droit français et le droit anglo-saxon, et nous ne sommes pas spécialistes de la législation canadienne. Le service de référence de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec pourra sans doute mieux vous renseigner en ce qui concerne le droit d'auteur au canada : https://www.banq.qc.ca/formulaires/formulaire_reference/index.html).

Voilà toutefois quelques remarques générales, issues de notre connaissance du système français du droit d'auteur :

Si vous avez accordé l'autorisation de diffusion de vos photographies sur un site web, toute autre utilisation doit faire l'objet d'un demande d'autorisation auprès de vous.
Lorsque vous cédez des droits d'exploitation sur des documents dont vous êtes l'auteur, il convient de rédiger un document précisant l'étendue de l'utilisation qui peut en être faite. Si vous pouvez prouver que vous êtes l'auteur de ces documents, vous pouvez faire valoir vos droits sur leur exploitation, même en l'absence de contrat initial.

Le site de référence des Infostratèges a publié en 2004 une fiche pratique sur le droit de l'image qui se conclue sur la phrase suivante :
"Toute exploitation d'une image suppose l'accord de tous les titulaires de droits de celle-ci ou autour de celle-ci. Il convient de bien repérer les droits en présence et de se prémunir en obtenant les autorisations, souvent accordées sans difficulté si elles sont demandées avant."
Source : http://www.les-infostrateges.com/article/040920/le-droit-de-l-image

Toutefois, les démarches à entreprendre ne seront pas les mêmes selon la nature des droits que vous entendez faire respecter : il sera plus simple d'obtenir que votre nom soit mentionné, plus compliqué d'obtenir que votre photo ne soit pas exploitée du tout, et beaucoup plus difficile d'obtenir un dédommagement. Il existe en effet différents droits d'auteurs : le Ministère de la culture français présente ainsi les différents droits dont peut se prévaloir un auteur : droits moraux (de divulgation, de paternité, de respect, de repentir ou de retrait), droits patrimoniaux, droits de représentation et de reproduction : http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/.

Pour aller plus loin, nous vous signalons un livre relatif au droit de l'image paru en 2009, rédigé par Michèle Battisti, chargée de mission Droit de l'information à l'ADBS (http://www.adbs.fr/droit-de-l-information-74323.htm?RH=DOSTHE_DROINFO&RF...) :
BATTISTI, Michèle. Des clics et des droits le droit appliqué à l'image. Paris : ADBS éd., 2009. Présentation sur : http://www.adbs.fr/des-clics-et-des-droits-le-droit-applique-a-l-image-6...

Tous les liens ont été consultés le 27 mars 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques