je souhaite savoir si le budget initial d'acquisition alloué à une création de médiathèque fait partie du budget d'investissement?

Question

je souhaite savoir si le budget initial d'acquisition alloué à une création de médiathèque fait partie du budget d'investissement?

Réponse

Date de la réponse :  14/10/2011

Nous attirons votre attention sur le fait que pour avoir réponse exacte à cette question, il faudra nécessairement vous rapprocher de la direction des finances de votre tutelle

Voici néanmoins quelques éléments de réponse mettant en regard les principes de la comptabilité publique et les attentes ou intérêts des bibliothécaires

1. Le principe d’annualité du budget :

Ce que dit la comptabilité publique :
Le budget est voté pour 1 an ; l’exécution budgétaire est donc limitée à l’année civile.
Le report de crédit sur l’année suivante est de droit en investissement et possible (= pas systématique) en fonctionnement.

Le point de vue des bibliothécaires :
En fonction du montant du budget initial d’acquisition, il y a peut-être intérêt à dépenser les crédits sur 2 ans voire lors de l’année d’ouverture pour réajuster des manques et avoir des nouveautés

2. La LOLF introduit les Programmes > actions > sous-actions

Ce que dit la comptabilité publique :
Un programme peut- être « éclaté » entre fonctionnement (titre 3) et investissement (titre 5).

Toutefois, l'annexe 1 de la circulaire du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local place les acquisitions de documents d’un premier équipement en section investissement :
Circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local [en ligne]. Disponible sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/m14_1er/... (consulté le 14/10/2011)

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter le site du Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/la-gestion-budgetaire/le-... (consulté le 14/10/2011)

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Gestion et évaluation : Finances,