Je souhaite savoir si une bibliothèque de CE peut légalement revendre (à tout petit prix) à ses utilisateurs des DVD désherbés (acquis avec droit...

Question

Je souhaite savoir si une bibliothèque de CE peut légalement revendre (à tout petit prix) à ses utilisateurs des DVD désherbés (acquis avec droit de prêt) comme nous le pratiquons déjà avec des livres et CD. Merci par avance.

Réponse

Date de la réponse :  05/03/2014

Vous souhaitez savoir si la vente de DVD désherbés acquis avec droits de prêt est légale.

Sur le site de l'ADAV ou de Colaco, par exemple, il est vrai que l'interdiction de revente n'est pas mentionnée en toutes lettres.
Toutefois, en raison de ses singularités, revendre un tel support, même à un prix modique, semble quelque peu sujet à caution.

En effet, à la lecture du cadre juridique disponible sur son site, il est permis de douter de la possibilité de vendre ces documents à des particuliers, ou de les donner en toute légalité.
D'une part, ces fournisseurs négocient des droits auprès des éditeurs, producteurs et distributeurs qui sont attachés au support pour leur durée de vie. Et ils sont clairement signalés sur chaque DVD au moyen d' étiquettes "de droit".
Par ailleurs, l'acheteur public de ces DVD est en somme "responsable" de leur usage : les programmes accessibles pour la "Consultation et le Prêt individuel", elle n'est possible que "dans l'emprise des locaux de l'organisme acquéreur, individuellement ou en groupe, à l'exclusion de toute autre utilisation.
Ces visionnages sont réservés à des groupes restreints, c'est-à-dire aux personnes fréquentant les locaux de l'organisme acquéreur ; par exemple, les élèves d'une école, les usagers d'une bibliothèque..."

Il apparaît donc risqué de donner ou de vendre de tels documents, en particulier en raison du risque de diffusion publique par une association, etc...
Par ailleurs, la suite du texte semble bien interdire toute possibilité de revente ou de don de ces DVD en raison de la nature du contrat qui unit le fournisseur aux acheteurs.
"La garantie juridique des droits : par accords contractuels :
L'ADAV est une centrale d'achat réservée exclusivement aux organismes culturels et éducatifs. (...)
En passant commande à l'ADAV, l'acquéreur s'engage alors à respecter et faire respecter les droits et les conditions d'utilisation indiqués sur les étiquettes posées par l'ADAV sur les boîtiers, ainsi que dans les documents, bons de livraison et factures qu'elle émet."
Source :http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html

Christine Carrier, dans un article récent du BBF se montre de même assez prudente quant à l'aspect juridique d'une revente de DVD par une bibliothèque, mais souligne également que les DVD sont des supports susceptibles de se dégrader rapidement.
Extrait : "Seuls les films sont absents de cette vente. Au-delà des problèmes juridiques liés à une revente éventuelle, les fonds ne sont pas encore suffisants pour répondre à la demande très forte sur le réseau et les supports deviennent vite inutilisables car usés."
Carrier, Christine. Vente de livres déclassés. Bulletin des bibliothèques de France [en ligne], n° 3, 2013
http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2013-03-0077-012

Pour finir, nous ne pouvons que vous encourager à vous adresser à votre fournisseur de DVD pour connaître sa position.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,
le Servcice Questions? Réponses! de l'enssib

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