Je suis professeur agrégé de lettres, en disponibilité. Comment puis-je intégrer le corps des conservateurs de bibliothèque ? Puis-je demander un...

Question

Je suis professeur agrégé de lettres, en disponibilité. Comment puis-je intégrer le corps des conservateurs de bibliothèque ? Puis-je demander un détachement ? Comment se déroulent les nominations sur un poste (détachement et concours) ? Y a-t-il des possibilités d'intégrer directement des postes sans concours? Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  04/04/2012

Vous êtes actuellement fonctionnaire titulaire de catégorie A et vous souhaitez connaître les possibilités de détachement (ou d'intégration) dans le corps des conservateurs de bibliothèques.

La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique permet aux agents de bénéficier d'un véritable droit à la mobilité dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Il s'agit notamment de rendre tous les corps et grades d'emplois de même niveau au sein des fonctions publiques d'État, territoriale ou hospitalière, accessibles par simple détachement, avec intégration de droit au bout de cinq ans. La loi relative à la mobilité intègre également de nouveaux éléments :
- la création de l'intégration directe. Elle permet au fonctionnaire d'intégrer directement, sans détachement préalable, un nouveau corps ou cadre d'emploi de même catégorie et de même niveau, sans être obligé de passer soit par un concours, soit par un détachement. L'intégration directe est prononcée par l'administration d'accueil après accord explicite de l'administration d'origine et du fonctionnaire concerné. Elle est également soumise à l'avis de la commission administrative paritaire compétente.
- et la consécration d'un droit à la mobilité au bénéfice des agents. Dès lors que l'agent a obtenu l'accord d'une administration ou d'un organisme d'accueil pour y occuper un emploi, l'administration d'origine ne peut plus s'opposer au départ au-delà d'un délai de trois mois, sauf si des nécessités de service le justifient à titre exceptionnel.
Source :
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. in Legifrance.gouv.fr. Disponible sur : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3689A7B
F4E36EC5597B8418BDC316DA0.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000020954520&categorieLien=id

La mobilité est donc possible pour des corps et cadres d'emplois de même catégorie et de niveau comparable - condition que vous remplissez avec l'agrégation.
Néanmoins, dans les faits, un détachement (et à fortiori une intégration directe) n'est pas simple à obtenir :
- il vous faut trouver un établissement d'accueil (et éventuellement une collectivité si vous candidatez dans la fonction publique territoriale) qui soutienne votre candidature sur un poste de conservateur,
- pour les postes relevant de la fonction publique d'Etat, vous devrez convaincre les instances de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente de la légitimité de votre demande, ce qui n'est pas évident car les conservateurs d'État lauréats du concours bénéficient d'une formation initiale de 18 mois à l'enssib.

Vous trouverez sur POPPEE le calendrier des mouvements. En 2012, les bibliothécaires pouvaient postuler pour une mutation du 10 février au 8 mars. La CAPN aura lieu le 16 mai : https://mvtbib.adc.education.fr/mvtbib/servlet/mvtbib.Centrale

Pour plus d'informations sur la mobilité et la carrière dans la fonction publique, nous vous invitons à consulter les pages suivantes :
- La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels. in Fonction-publique.gouv.fr. Disponible sur : http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique244.html
- Carrière et mobilité dans la fonction publique. in Service-public.fr. Disponible sur : http://vosdroits.service-public.fr/N505.xhtml

Tous les liens ont été consultés le 8 février 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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