La bibliothèque d'une commune de plus de 14 000 habitants peut-elle être gérée en DSP ?

Question

Une bibliothèque municipale d'une commune de plus de 14 000 habitants peut elle être gérée en DSP.
Si oui, que devient le personnel de la bibliothèque ? Quels sont ses droits ? Son statut ?Quelles sont les précautions à prendre.

Réponse

Date de la réponse :  11/02/2013

Vous souhaitez savoir si une bibliothèque municipale peut être gérée en délégation de service public (DSP) et quelles en seraient les implications pour le personnel de la bibliothèque.

Pour répondre à ce type d'interrogations, la bibliothèque départementale de prêt de votre département est votre interlocuteur privilégié.

La DSP est un contrat administratif par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public pour une durée limitée à un bénéficiaire qui est rémunéré par les recettes d’exploitation du service. Cela semble peut adapter à une bibliothèque qui par essence ne génère que très peu de recettes.

A notre connaissance, aucune grandes bibliothèque municipale ne relève entièrement de la DSP. Les résultats de notre recherche mentionnent toutefois la possibilité pour les bibliothèques associatives de relever de la DSP, même si celles-ci font office de bibliothèques municipales. Ce cas de figure pourrait exister dans le département de la Drôme, mais nous n'avons pas pu en obtenir confirmation.

Les auteurs de "Les bibliothèques de collectivités territoriales" expliquent dans le chapitre consacré à la DSP p. 49-52, que ce mode de fonctionnement ne peut selon eux concerner qu'un service en particulier d'une grande bibliothèque: " On pourrait imaginer, dans de très grande villes ou communautés d'agglomération, qu'une partie des missions de la bibliothèque soit concédée en délégation de service, gestion de la cafétéria ou de services proposés (photocopies par exemple), animations, organisations de rencontres, débats ou salon du livre, etc. peuvent trouver là un type d'organisation plus souple que la régie directe [...]. Bien entendu, ce type de procédure concerne plutôt les grandes collectivités."
SOURCE : Belayche, Claudine, Van BesienHugues (dir.). Les bibliothèques de collectivités territoriales: guide de gestion administrative et financière. 1 vol. Bibliothèques (Paris. 1978), ISSN 0184-0886. Paris, France: Éd. du Cercle de la librairie, 2004.

En ce qui concerne la gestion du personnel, un rapport de l’Institut de la gestion déléguée (IGD) d’octobre 2007, intitulé “Situation des personnels et changement de mode de gestion d’un service public” indique que le détachement reste la voie principale. Vous trouverez plus d'information dans le rapport : http://www.fondation-igd.org/upload/pdf/Publi/Situation_pers.pdf et sur le site infos.emploipublic.fr : http://infos.emploipublic.fr/2012/01/19/delegation-de-service-public-et-...

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Typologie des institutions