La reproduction(photocopie) d' articles de presse ou de pages de livres est-elle autorisée aux bibliothèques?

Question

La reproduction(photocopie) d' articles de presse ou de pages de livres est-elle autorisée aux bibliothèques?

Réponse

Date de la réponse :  15/03/2010

Une bibliothèque peut reproduite des articles de presse ou des pages de livres à condition de signer un contrat avec le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC).

Sur le site du CFC les règles en matière de photocopie d'articles de presse ou de livres sont très clairement énoncées, et il n'existe pas d'exception :
(...)"Aussi, en tant que dirigeant d'un organisme qui dispose d'un centre ou service de documentation à vocation interne et/ou externe, vous devez signer avec le CFC un contrat qui rend licites les photocopies de publications réalisées et/ou diffusées dans ce centre. "
CFC : Vous utilisez des copies : Copies réalisées dans une entreprise ou une administration [en ligne] Disponible sur : http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ea_centre_home.php (consulté le 11 mars 2010)

Il vous faut donc prendre contact avec le CFC qui "propose différents contrats "Centres ou Services de documentation" dont un contrat type qui permet de répondre à l'essentiel de la demande pour les photocopies réalisées à des fins de documentation dans ce secteur."

Vous pouvez prendre connaissance de ce contrat type avant d'entrer en contact avec le CFC :
Contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'oeuvres protégées - centre/service de documentation [en ligne] Disponible sur : http://www.cfcopies.com/V2/cop/pdf/contrats/Contrat_Centre_Doc_Repro.pdf (consulté le 11 mars 2010)

Au terme de ce contrat l'établissement s'engage à payer une certaine somme par an.

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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