Vous souhaitez savoir si un élève conservateur de l’Enssib a le droit de donner des cours à l’université à titre de vacataire ou sous un autre statut.

Le fonctionnaire stagiaire de l’État a les mêmes droits et obligations que le fonctionnaire titulaire.

Le détail est disponible sur Service-Public.fr :

 

Le fonctionnaire stagiaire a les mêmes droits et obligations que le fonctionnaire titulaire :

    Non discrimination

    Droit à la protection de la santé

    Protection fonctionnelle

    Droit syndical

    Droit de grève

    Obéissance hiérarchique

    Devoir de satisfaire aux demandes d'information du public

    Obligations de discrétion professionnelle, de réserve, secret professionnel

    Non cumul d'activité

Source : Fonction publique : stage et titularisation.  Direction de l'information légale et administrative, vérifié le 01 janvier 2021

Il est à noter que le cumul d’activité est possible mais très encadré par la loi.

Plus de détail à la rubrique :

Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? Direction de l'information légale et administrative, vérifié le 05 mars 2020

Extrait :

Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Toutefois, le cumul de son emploi avec d'autres activités limitativement énumérées par la loi est possible sur déclaration, autorisation ou librement, selon l'activité concernée. Il peut également, sous certaines conditions, être autorisé à créer ou reprendre une entreprise.

Sous cette rubrique vous trouverez également le formulaire de Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire.

L’article 11 du Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique énumère les activités autorisées :

Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :

1° Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;

2° Enseignement et formation ;

3° Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire ;

4° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;

5° Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;

6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;

7° Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;

8° Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;

9° Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger ;

10° Services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ;

11° Vente de biens produits personnellement par l'agent.

L’enseignement est donc une activité autorisée mais le fonctionnaire stagiaire devra demander l’autorisation à l’autorité hiérarchique. Dans le cas des conservateurs des bibliothèques ce sera donc l’Enssib.

Pour avoir davantage de renseignements, nous vous recommandons donc d’interroger les responsables de la formation des élèves conservateurs, dont vous trouverez les coordonnées sur la page dédiée au Diplôme de conservateur des bibliothèques.
Ils demeurent les interlocuteurs privilégiés quant au bon déroulement de la scolarité.

Pour finir, et à titre d’exemple, voici la procédure mise en place pour une demande de cumul d’activité des élèves fonctionnaires à l’École Normale Supérieure de Lyon :

 Le cumul d’activité pour les fonctionnaires. Les élu.e.s étudiant.e.s. 2019

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.