la vente de DVD désherbés est-elle possible ?

Question

Bonjour,
Nous souhaitons réaliser cette année une opération de vente de nos documents déclassés. Nous voudrions vendre notamment nos DVD. Or, dans le cadre de votre service question réponse en 2011, vous avez répondu à une BM qui vous posait la question que ce n’était pas possible en raison du droit de prêt. Cette réponse m’a également été donnée par d’autres BM contactées.
Cependant, je sais que certains services juridiques de conseils généraux, consultés à ce sujet, ont répondu que cela était possible.
J’ai par ailleurs contacté notre fournisseur, pour lequel cela ne pose pas de problème.
Je voulais donc savoir ce qu’il en était et les raisons pour lesquelles vous disiez que cela n’était pas possible car nous avons aussi un droit de prêt pour les livres…et nous les vendons.
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  15/01/2015

Votre bibliothèque compte vendre des DVD désherbés.

Une précédente réponse de notre service analyse les conditions énoncées sur le site de l'ADAV et en conclue que la vente des DVD désherbés n’est pas possible (tout en indiquant que seul le fournisseur est à même de répondre de manière précise à une telle question) : http://www.enssib.fr/content/bonjour-pour-lorganisation-par-notre-bm-dun...

Votre fournisseur de DVD vous a indiqué qu'il ne s'oppose pas à la revente des DVD acquis auprès de lui, et certains services juridiques de conseils généraux estiment également que la revente des DVD est possible.

Vous pouvez vous remettre à l'avis de ces interlocuteurs, qui sont plus experts que nous en la matière.

Notre précédente réponse faisait probablement une interprétation erronée des conditions énoncées sur le site de l'ADAV - mais apportait cependant un argument qui nous semble toujours valable : la revente à une autre bibliothèque peut poser problème, dans la mesure où l'ADAV indique que les droits de consultation et de prêt des DVD ne sont acquis que pour l'organisme acquéreur. Seule la revente à des particuliers serait donc autorisée.

Enfin, il est possible que les fournisseurs n'aient pas tous la même position en la matière : si vous avez plusieurs fournisseurs, il est peut-être préférable de demander à chacun son aval avant de procéder à la vente.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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