L'achat des éditions annuelles des codes Dalloz(civil, pénal,travail, santé publique, impôts, urbanisme)est-il justifié dans une médiathèque...

Question

L'achat des éditions annuelles des codes Dalloz(civil, pénal,travail, santé publique, impôts, urbanisme)est-il justifié dans une médiathèque municipale (35000 habitants)? Les sites comme Légifrance peuvent-ils remplacer totalement les codes ? Cette question se pose à cause de la réduction du budget d'acquisition et parce que les consultations sont faibles (1 par mois en moyenne)

Réponse

Date de la réponse :  30/11/2010

Le portail Légifrance permet la consultation de "95 codes dits « officiels », c’est-à-dire ceux qui ont fait l’objet d’un vote du parlement ou qui ont été codifiés par ordonnance et décret à la suite des travaux de la Commission supérieure de codification. Cette base est alimentée par les textes parus au Journal officiel de la République française (textes initiaux, textes de codification et textes modificateurs)."
Source :
Légifrance. Aide générale [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/html/aide/aide_generale.htm (consulté le 26/11/2010).

Les codes que vous mentionnez sont donc diffusés sur Légifrance, non commentés mais régulièrement mis à jour.

Cependant Dalloz propose aussi des codes non officiels et en quelque sorte complémentaires : le code des baux, le code de la communication, de la construction et de l'habitation, en sont des exemples.

Aussi nous est-il difficile de nous prononcer de manière définitive sur l'opportunité d'un désabonnement complet aux codes Dalloz.

La substitution d'une ressource papier par une ressource électronique nécessite par ailleurs un effort de médiation supplémentaire auprès des usagers des bibliothèques. Enfin, selon que votre médiathèque constitue ou non la seule ressource d'accès au droit dans votre environnement urbain, votre politique d'acquisition peut se trouver modifiée.

Nous vous proposons de contacter la responsable du département Société de la Bibliothèque municipale de Lyon, Christine Boyer, afin de discuter de ces choix documentaires en fonction d'un retour d'expérience : Christine Boyer :cboyer@bm-lyon.fr
LYON. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE. Organigramme [en ligne]. disponible sur : http://www.bm-lyon.fr/accueil/organisation-BML/organigramme.htm (consulté le 29/11/2010).

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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