Dans le contexte de la nouvelle période de confinement qui s’ouvre aujourd’hui, vous vous demandez si vous pouvez proposer au public un service de drive dès la semaine prochaine, étant donné que cette sortie n'est pas inscrite dans les autorisations de sortie.

Pour vous répondre, nous nous appuyons sur le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

L’article 45 interdit l’accueil du public en bibliothèque :

 

I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :

1° Etablissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour :

- les salles d'audience des juridictions ;
- les crématoriums et les chambres funéraires ;
- l'activité des artistes professionnels ;
- les activités mentionnées au II de l'article 42, à l'exception de ses deuxième, troisième et quatrième alinéas ;

2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

3° Etablissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;

4° Etablissements de type Y : Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ;

5° Etablissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation.

Toutefois, pour les bibliothèques relevant de l’Enseignement supérieur, l’article 34 indique :

 

L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés au livre VII de la troisième partie du code de l'éducation est autorisé aux seules fins de permettre l'accès :

1° Aux formations lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance compte tenu de leur caractère pratique dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique ;

2° Aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;

3° Aux bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous ;

4° Aux services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement ;

5° Aux services de médecine préventive et de promotion de la santé, aux services sociaux et aux activités sociales organisées par les associations étudiantes ;

6° Aux locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l'établissement ;

7° Aux exploitations agricoles mentionnées à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime.

Au vu de ce texte, et sous réserve de nouvelles dispositions, le drive ne semble possible qu’en bibliothèque universitaire, sur rendez-vous.

Néanmoins, certaines bibliothèques municipales annoncent leur intention d’en mettre un en place, comme le réseau des bibliothèques de la ville de Paris :

 

Bibliothèques et médiathèques

Les médiathèques et bibliothèques ferment mais un système de retrait sur place permettra bientôt d'emprunter des livres. Plus d'infos à venir.

Extrait de la page Covid-19 : ce qu'il faut savoir sur le reconfinement. Ville de Paris, mise à jour le 29/10/2020

Par ailleurs, l’article "Bibliothèques, médiathèques et centres de documentation ne peuvent plus accueillir de public" de Livres-Hebdo, écrit par Mylène Moulin (mis à jour le 30.10.2020 à 09h02) indique :

 

Lors de la conférence de presse du gouvernement du jeudi 29 octobre, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a toutefois précisé que toutes les bibliothèques pourront instaurer un système de livraison sur place.

Les établissements qui souhaiteraient mettre en place ce type de services pourront le faire en accord avec leur tutelle.

En bref, le décret est susceptible d'être prochainement modifié, pour intégrer cette possibilité de drive dans toutes les bibliothèques annoncée par la Ministre. Nous vous conseillons en attendant de vous rapprocher de votre tutelle et au besoin de solliciter votre bibliothèque départementale pour préparer votre projet.

Pour aller plus loin :

• Avec le reconfinement, les BU s'organisent. Livres-Hebdo, Mylène Moulin, mis à jour le 30.10.2020 à 13h00

• Librairies, musées, bibliothèques… Ce que demande Anne Hidalgo pour le nouveau confinement. Le Parisien, Julien Duffé, modifié le 29 octobre 2020 à 15h37

• Les services publics guidélois pendant le confinement. Le Télégramme, modifié le 30 octobre 2020 à 17h41