Les conséquences de la décentralisation pour les bibliothèques

Question

Bonjour,
Je me demandais quels étaient les changements apportés dans le fonctionnement et le financement des bibliothèques depuis les lois Defferere de 1982-1983 ? De même quel est le rôle de l'Etat aujourd'hui dans le fonctionnement des bibliothèques et notamment du service du livre ?

Réponse

Date de la réponse :  21/04/2016

Vous vous intéressez à l'histoire récente de la décentralisation.

Votre question porte probablement sur les conséquences de la dernière réforme territoriale, ou acte III de la décentralisation (loi NOTRe et loi MAPAM) pour les bibliothèques.

De fait, la loi NOTRe du 7 août 2015 (ainsi que la loi MAPAM relative à la constitution des Métropoles) crée un nouvel environnement pour la lecture publique.

L'Enssib a consacré deux jours de réflexion à la réforme territoriale, en mai 2015. Ces journées ont fait l'objet d'enregistrements vidéo, disponibles en ligne : Et vlan, la réforme territoriale : quid des bibliothèques ?
Pour une synthèse de ces journées, vous pouvez lire le compte-rendu du Bulletin des bibliothèques de France.
Nous vous conseillons en particulier l'intervention d'Antoine-Laurent Figuière (chef du département de l'Action territoriale, ministère de la Culture et de la Communication) : Comprendre la réforme territoriale
Vous pouvez également visionner cette table ronde : Réformer l’architecture territoriale : de nouveaux acteurs, de nouvelles compétences au service de quelle action publique ?

En juillet 2015, l'IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation…) a publié un communiqué qui s'inquiétait des conséquences de la loi NOTRe sur la lecture publique : L’IABD interpelle le gouvernement et l’Assemblée nationale afin que les archives, les bibliothèques et les services de documentation soient pris en compte dans les lois NOTRe, Création et Numérique. Extrait :

"La loi NOTRe crée plusieurs incertitudes concernant l’exercice des compétences culturelles malgré leur maintien comme compétence partagée par chaque niveau de collectivité :
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l‘élargissement et le redécoupage des intercommunalités risque de mettre à mal des dynamiques de réseaux existantes, en particulier dans le domaine de la Lecture Publique. Par ailleurs, le manque d’incitation à la prise de la compétence lecture publique, et sans nécessairement en définir les contours, ne sera pas favorable à la constitution progressive de réseaux permettant de mutualiser, pour les habitants, les moyens et les services des bibliothèques existantes.
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la suppression de la clause de compétence générale provoque une ambiguïté quant à la capacité pour les bibliothèques départementales de prêt à aider les bibliothèques municipales ou les réseaux intercommunaux de bibliothèques. Leurs expériences en la matière permettraient d’ailleurs de faciliter la création des nouveaux réseaux issus de la réforme territoriale."

L'ADBDP (Association des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt) avait également pris position en février 2015 : Réforme territoriale - Position de l’ADBDP

Dominique Lahary a également consacré plusieurs billets de blog à la réforme territoriale ; le dernier date d'octobre 2015 : Bibliothèques en territoires, 9 : La nouveauté métropolitaine.

A notre connaissance, il n'existe pas de rapport récent de l'Inspection générale des bibliothèques sur ces enjeux ; il convient toutefois de signaler :

Enfin, lors du prochain congrès de l’Association des bibliothécaires français, une matinée sera consacrée à l’innovation dans la société qui nous entoure et son impact sur les bibliothèques, avec une session sur les territoires animée par Dominique Lahary, et une session de Questions-réponses avec Nicolas Georges, directeur du Service du livre et de la lecture.

D'autre part, voilà quelques ressources à surveiller si vous souhaitez faire une veille sur ces enjeux :
- la Gazette des communes
- l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation
- l’Association des directeurs de bibliothèques municipales et des groupements intercommunaux de villes
- l’Association des bibliothécaires de France
- l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt, qui propose un dossier sur la réforme territoriale.

En ce qui concerne l'histoire de la décentralisation pour les bibliothèques (avant l'acte III de la décentralisation), vous pouvez consulter la notice Décentralisation du Dictionnaire de l'Enssib.

Pour aller plus loin :

Sur l'environnement administratif des bibliothèques :

Sur la réforme territoriale :