1. Le droit de prêt en bibliothèques

A l'heure actuelle, les livres audio ne sont pas concernés par la loi sur le droit de prêt mise en oeuvre en 2003. Leur statut est donc à ce titre comparable à celui des CD audio, pour lesquels aucune loi n'encadre les achats en bibliothèque.

Vous trouverez une présentation du droit de prêt en bibliothèque sur le site du Ministère de la culture et de la communication :
Le droit de prêt en bibliothèque - juillet 2003 [en ligne] Disponible sur : http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/ (consulté le 7 décembre 2009)

Précisons toutefois que le taux de TVA applicable aux livres audio est désormais de 5,5 % et qu’ils sont considérés par la Commission européenne comme des «disques compacts, cédéroms et autres supports physiques reproduisant principalement la même information que celle contenue dans les livres imprimés et ne contenant pas d'autres éléments comme des jeux.»
Source : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Livres audio.[en ligne] Disponible sur : http://www.leparticulier.fr/upload/docs/application/pdf/2009-09/rescrit_... (consulté le 7 décembre 2009)
Extrait : "La directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 9 mai 2009 qui entre en vigueur le 1er juin 2009 étend le bénéfice du taux réduit à la fourniture de livres, sur tout type de support physique. En conséquence, la fourniture de livres audio qui s'entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut bénéficier du taux réduit de la TVA."
Une telle définition pourrait tout à fait amener les éditeurs et les auteurs à demander une modification de la loi sur le droit de prêt en bibliothèque incluant ces livres audio.

Néanmoins, dans l’état actuel des choses, vous pouvez acheter ces supports et les prêter sans payer de droits supplémentaires.

2. Le prêt aux collectivités

Si votre bibliothèque souhaite pratiquer le prêt aux collectivités, il n'y a aucune procédure particulière à respecter. En effet, la bibliothèque a acheté, en amont, des documents imprimés ou audiovisuels, en toute légalité. Le prêt aux collectivités n'est qu'une des facettes de son activité de prêt. A titre d'exemple, vous pouvez consulter la manière dont se pratique le prêt aux collectivités à la Bibliothèque municipale de Lyon :
Prêt aux collectivités [en ligne]. Disponible sur : http://www.bm-lyon.fr/pratique/informations_pratiques/pret_collectivite.htm (consulté le 7 décembre 2009)

Pour finir, une initiative généreuse a retenu notre attention, et sans doute pourrez vous partager cette ressource avec vos lecteurs. Il s'agit d'un site de téléchargement gratuit de livres audio, animé et alimenté par l'association Des Livres à Lire et à Entendre, "qui a pour objet de faciliter l’accès de tous et en particulier des non-voyants et malvoyants aux joies de la littérature." Ce site propose des téléchargements gratuits et référence des sites internet proposant le même service :
Litterature audio.com | Livres audio gratuits à écouter et à télécharger [en ligne] Disponible sur : http://www.litteratureaudio.com/ (consulté le 7 décembre 2009)

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques, Services et publics : Prêt, Monde de l'information : Aspects juridiques, Monde de l'information : Economie de l'information, Monde de l'information : Edition, Collections : Documents Audiovisuels, Collections : Documents écrits