Lire des extraits de littérature contemporaine en public

Question

Bonjour, a-t-on le droit de lire des extraits de littérature contemporaine en public, lors d’une balade contée par exemple, ou lors d’une animation gratuite en bibliothèque ?

Réponse

Date de la réponse :  17/10/2018

Vous souhaitez savoir si une bibliothèque a le droit d'organiser des lectures de textes de littérature contemporaine dans le cadre d'animations gratuites.

La lecture ou récitation à voix haute d'une oeuvre relève du droit de représentation. Comme l'indique l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

Ainsi, les bibliothèques sont censées déclarer les lectures publiques gratuites d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.
Toutefois, suite à la polémique qui a opposé courant 2018 les bibliothèques ainsi qu'un collectif d'auteurs à la SCELF (Société civile des éditeurs de langue française),  cette dernière a renoncé à prendre en charge la gestion collective des lectures à voix haute.


Un communiqué publié par l'ABF  en juillet 2018 donne tous les détails :

"Les associations représentant les auteurs, les bibliothécaires et les organisateurs de manifestations littéraires prennent acte du communiqué publié par la SCELF et de sa décision de mettre un terme à la perception des droits au titre des lectures à voix haute « à un niveau collectif ».

Nous négociions depuis presque deux ans avec la SCELF, sous l’égide du ministère de la Culture, sur le périmètre de perception des lectures publiques, avec pour principal objectif de préserver, avant tout, l’accès à la lecture pour tous. Nous demandions en effet que soit rétabli l’usage d’exonération qui prévalait antérieurement, s’agissant notamment des lectures d’oeuvres réalisées par leurs auteurs, des lectures publiques réalisées en bibliothèque et des lectures opérées par des bénévoles dans le cadre de manifestations gratuites.

La ministre de la Culture, dans un communiqué du 18 janvier 2018, avait elle-même « fermement rappelé son attachement au principe de gratuité des lectures publiques dans le cadre des bibliothèques, élément essentiel pour la promotion de la lecture, notamment auprès des enfants ».

La SCELF, comme le souligne son communiqué, a décidé que l’exploitation du droit de lecture publique et de représentation relèvera donc « de la compétence de chaque éditeur » ou de l’auteur lorsque celui-ci a gardé ou repris ce droit.

Nous rappelons que les lectures publiques, comme leurs éventuelles autorisations à titre gratuit, s’inscrivent dans le cadre légal du droit d’auteur, et réaffirmons que les décisions qui concernent le droit d’auteur et les droits d’auteurs ne peuvent pas se prendre contre l’avis des auteurs."

 

Quelques années avant que la polémique n'éclate, Yves Alix indiquait  dans l'ouvrage intitulé L'action culturelle en bibliothèque :

"En ce qui concerne les lectures et séances de contes, il indique que « le degré exigible de respect des règles peut être considéré comme variable : il est fonction du lieu, de la circonstance, du public, et encore plus de la tradition établie. Ainsi, on imagine mal qu’un auteur ou son éditeur impose une autorisation préalable ou réclame des droits pour des utilisations telles que les séances de lecture ou les « heures du conte ». Pourtant, de telles manifestations se professionnalisent souvent, les bibliothèques font appel à des conteurs ou comédiens professionnels, qu’elles rémunèrent. Dans ce cas, il paraîtrait anormal qu’une fraction du coût ne soit pas destinée à rémunérer aussi les ayants droit de l’œuvre utilisée. »
Source :
L'action culturelle en bibliothèque / sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Nouvelle édition, Éd. du Cercle de la librairie, 2012

 

Pour aller plus loin :