Liseuses préchargées en bibliothèque

Question

Bonjour,

Dans la plupart de vos réponses il était précisé en 2015 et 2016 que les bibliothèques ne pouvaient pas aller voir leur libraire pour acheter des livres numériques (ebooks) directement, au même titre que des individuels. Suite à l'arrêt de la cour de justice de l'UE datant de fin 2016, il semblerait que les choses aient bougé.

(cf. http://www.livreshebdo.fr/article/la-cour-de-lue-assimile-le-pret-numerique-celui-du-livre-papier)

Pouvez-vous me confirmer qu'aujourd'hui, suite à cet arrêt, les bibliothèques peuvent acheter des livres numériques directement chez leur libraire et les charger sur des liseuses qui seront ensuite prêtées aux usagers (liseuses préchargées donc) ? (si le libraire reverse 9% à la SOFIA)

Merci d'avance pour votre réponse avec les précisions nécessaires.

Réponse

Date de la réponse :  19/09/2017

Vous voudriez que nous vous confirmions qu'aujourd'hui, suite à la publication de l'arrêt de la cour de justice de l'union Européenne du 10 novembre 2016, les bibliothèques peuvent acheter des livres numériques directement chez leur libraire et les charger sur des liseuses qui seront ensuite prêtées aux usagers.

Nous ne sommes pas en mesure d'interpréter des textes de loi. Nos réponses n'ont pas de valeur juridique.

Nous attirons toutefois votre attention sur une de nos réponses "Achat de livres numériques en bibliothèque" de mai 2017 dans laquelle vous trouverez des éléments de réponse, en particulier en lisant le communiqué du réseau Carrel du 15 février 2017, dont voici un extrait : 

"Mais la décision de la CJUE est-elle concrètement applicable en France ? Selon Eblida, il n’y aurait pas besoin d’amender la directive actuelle (directive européenne de 2006) car l’arrêt interprète la directive telle qu’elle est rédigée actuellement. Mais il y a une condition à l’applicabilité, c’est que la directive ait bien été transposée dans le droit français, ce qui n’est pas établi clairement à ce stade. Il serait donc sans doute plus prudent pour les bibliothèques voulant se lancer dans une offre « one copy – one user » d’attendre la nouvelle directive européenne (un projet est en cours à la commission européenne), en espérant qu’elle entérine bien le jugement de la CJUE et qu’elle soit ensuite transposée dans le droit français. "

A notre connaissance, la directive européenne n'a pas encore été mise à jour.