Liste d'aptitude conservateur

Question

Bonjour,

Est-il possible de déposer un dossier pour être inscrit sur la liste d'aptitude des conservateurs territoriaux si on est issu de la fonction publique d'Etat ?

Les conditions à remplir sont-elles identiques ?

Merci d'avance

 

Réponse

Date de la réponse :  28/03/2018

Vous voulez savoir s'il est possible de déposer un dossier pour être inscrit sur la liste d'aptitude des conservateurs territoriaux quand on est issu de la fonction publique d'Etat.

Nous ne sommes pas sûr de comprendre quel est l'objet de votre demande.

Si votre question concerne la liste d'aptitude du concours de conservateur territorial, il nous semble impossible d'être inscrit sur celle-ci après réussite du concours d'Etat.

Si votre question concerne la liste d'aptitude de promotion interne :

Un conservateur d'Etat en poste dans un établissement d'Etat ne peut pas selon nous être inscrit sur la liste d'aptitude des conservateurs territoriaux.

En revanche, un conservateur d'Etat en détachement dans la fonction publique territoriale peut apparemment bénéficier des droits à promotion interne :

"Depuis la loi n°2012 - 347 du 12 mars 2012, les fonctionnaires accueillis en détachement bénéficient, dans leur corps ou cadre d’emplois d’accueil, des droits à Promotion interne même si le statut particulier correspondant n’a pas été modifié (article 14 -loi n°83-634du 13 juillet 1983)."
Source : LA PROMOTION INTERNE Guide méthodologique à destination des collectivités affiliées au CDG 84

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter votre service des ressources humaines, votre Centre de gestion ou le service de référence de l'administration française.