Livre audio et droit de prêt

Question

Bonjour,
Où en sommes-nous en France, concernant le droit de prêt des livres audios ? Si il faut payer le droit de prêt quels sont les organismes (équivalent ADAV) à qui s'adresser ?
Merci.

Réponse

Date de la réponse :  19/10/2017

Vous souhaitez savoir ce qu'il en est actuellement du droit de prêt des livres audio en France.

Les dernières informations que nous avons recueillies semblent un peu contradictoires.
Julie Gatineau, dans son mémoire datant de janvier 2015 indique (p.54) :

"Contraintes juridiques
Le prêt
Pour le prêt des livres audio en bibliothèques, comme il s’agit d’un phonogramme, le cadre est la loi de 1985 qui prévoit bien le droit pour le producteur de phonogramme d'autoriser ou d'interdire le prêt; de même, la directive européenne de 1992 a confirmé ce droit exclusif, au bénéfice des producteurs comme des auteurs. Cependant, aucun mécanisme de recouvrement n'ayant été mis en oeuvre, contrairement à ce qui se passe pour le livre, le prêt est (théoriquement) interdit, en fait toléré.
"
Source : Le livre audio, quel destin pour un objet hybride en bibliothèque ? Julie Gatineau. Mémoire de conservateur. Enssib, 2015

Cependant, le livre audio bénéficie d'une TVA réduite depuis le 15 septembre 2009 :

"La directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 9 mai 2009 qui entre en vigueur le 1er juin 2009 étend le bénéfice du taux réduit à la fourniture de livres, sur tout type de support physique.
En conséquence, la fourniture de livres audio qui s'entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut bénéficier du taux réduit de la TVA.
En revanche, le téléchargement de livres par fichiers numériques, qui constitue une prestation de service par voie électronique, demeure soumis au taux normal de la taxe, conformément au droit communautaire.
"
Source : Fiscalité. Syndicat de la Librairie Française

Fort de ces arguments, un fournisseur de livres audio indique sur son site  :

"Je représente une bibliothèque : quelles sont les démarches pour la collecte de droit ?
Dans les nombreux pays où l’usage des livres audio s’est répandu, les bibliothèques et médiathèques ont souvent joué un rôle précurseur, notamment en permettant à un plus grand nombre de personnes de découvrir pour la première fois cette nouvelle façon de lire et ses nombreux avantages.
Les titres d’Audiolib peuvent faire l’objet de prêts dans les bibliothèques ou médiathèques.
Les achats de livre audio qui font l'objet d'une TVA à taux réduit, c'est à dire les livres audio qui représentent le même contenu que le livre imprimé, sont soumis au même droit de prêt que le livre papier, et les libraires doivent en déclarer les ventes aux collectivités, bibliothèques ou médiathèques de la même façon que pour un livre. De cette manière, les organismes qui collectent et répartissent le droit de prêt pourront les intégrer dans le circuit de la répartition.
"

Il semblerait dont que le livre audio auparavant plutôt rattaché au CD audio, donc ne bénéficiant d'aucun mécanisme de recouvrement pour le droit de prêt en bibliothèque, soit désormais assimilé au livre papier.
Si l'on s'en tient aux informations que nous avons trouvées sur le site de la Sofia, un livre dont le taux de TVA est à 5.5% doit être déclaré. :

"5) Que doivent déclarer les organismes de prêt et les fournisseurs de livres ?
Les livres dont le taux de TVA est à 5.5% sont à déclarer.
"
Source : A propos du droit de prêt. Site web de la Sofia

Or :

"sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une œuvre de l'esprit (...) quel qu'en soit le support physique : sous forme papier, audio ou numérique (disque compact, cédérom ou clé USB), y compris fourni par téléchargement (e-pub)."
Source : Quelle est la définition fiscale du livre ? Service-public.fr

Pour plus de détails, vous pouvez interroger Aïché Diarra, responsable des opérations perception du droit de prêt et livres indisponibles  :
E-mail de contact : adiarra@lasofia.org

Nous vous signalons par ailleurs la création en 2015 de la Commission Livre audio au Syndicat national de la librairie. Cette commission a récemment fait paraître une étude relative aux usages d'écoute de livre audio qui pourra peut-être vous intéresser.

Un article sur le livre audio dans le système PNB pourra vous intéresser également :
Bibliostream, la solution PNB pour le prêt de livres audio. Antoine Oury. ActuaLitté, 9 septembre 2016

Enfin, nous vous invitons à consulter la Position de l'IFLA  sur les droits de prêt public qui évoque la question du droit de prêt sur les livres audio (partie concernant les ebooks) ; extrait :

« Tandis qu’à l'ère de l'écrit, le droit de prêt public concernent les livres imprimés et dans certains pays, les livres audio physiques, dans de nombreux pays, des programmes sont en cours pour étudier activement son application aux ebook et aux livres audio numériques. Des arguments convaincants permettent d’expliquer pourquoi une compensation pour les prêts numériques ne devrait pas automatiquement et dans tous les cas, reproduire les modèles de rémunération en vigueur pour les livres imprimés et les livres audio physique.. »

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.