Lots et marché public

Attention, cette réponse est ancienne. Son contenu peut être en tout ou partie obsolète.

Question

Bonjour,
dans un marché public d'une bibliothèque municipale, avec reconduction annuelle, si un lot est dédié aux livres d'occasion et un autre lot aux livres neufs, est-il possible de reconduire le lot des livres neufs sans reconduire le lot des livres d'occasion ? Auquel cas que devient l'argent dévolu aux livres d'occasion ? Peut-il être transmis au lot des livres neufs ?
Je vous remercie

Réponse

Date de la réponse :  24/01/2020

Vous avez besoin d'information sur les possibilités d'allotissement et de modifications des marchés publics. Vous aimeriez notamment savoir si seul un des lots d'un marché peut être reconduit et si un montant alloué à un lot peut être modifié au moment de la reconduction du marché.

 

Votre question est très précise et nos compétences ne permettent pas une réponse sur mesure. Nous allons donc vous répondre d'une manière générale sur la règlementation des marchés publics de livres. Veuillez noter que notre réponse n'a pas de valeur juridique.

D'après les informations recueillies dans les sources mentionnées ci-dessous, nous comprenons que :

- les lots d'un marché suivent les mêmes règles de durée et de reconduction

- les montants  des lots sont décidés dès la phase initiale du marché et ne peuvent être modifiés pendant la durée du marché

Ainsi, pour répondre à votre question, il vous faut connaître précisément les dispositions déterminées dans votre marché. Ces dispositions ne pourront être changées que lors de la rédaction du prochain marché.

A noter pour votre prochain marché, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, est passé à 40000 euros hors taxe le 1er janvier 2020.
Source : Nouveaux seuils applicables aux marchés publics en 2020.  BOAMP, 16 décembre 2019.

 

Reconduction des marchés

Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

7.4. Les marchés reconductibles (art. 16)
Lorsqu'un acheteur ne veut pas s'engager d'emblée sur une durée trop longue, il peut recourir aux marchés reconductibles. Cette modalité lui permet d'apprécier la qualité des prestations, avant de poursuivre avec le même titulaire.
Le marché reconductible suppose, sauf clause de variation des prix, une reconduction à l'identique du marché.
Dans tous les cas, la procédure de passation doit être déterminée en tenant compte de la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. Les acheteurs doivent donc, lors de la publicité initiale, mentionner la durée totale du marché en incluant l'ensemble des reconductions prévues. En l'absence d'une telle mention, le contrat reconduit serait considéré comme un nouveau contrat et par suite irrégulier pour avoir été conclu sans publicité et mise en concurrence préalables. Les documents de la consultation et les pièces contractuelles doivent préciser que le marché est reconductible, ainsi que les conditions de sa reconduction (en particulier, le nombre et la durée des reconductions).
La reconduction d'un marché reconductible est tacite, sauf stipulation contraire prévue expressément dans le marché (art. 16 du code des marchés public dans sa rédaction issue du décret du 25 août 2011). En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché reconductible est donc automatiquement reconduit dans la limite du nombre de reconductions fixé à l'origine dans le marché.

 

Allotissement

Vade-mecum achat publics de livres 2018. Ministère de la Culture, 2018.

Page 34 :

[...] souplesse quant à l’expression du montant du marché. Il a la possibilité, pour chaque lot, d’indiquer au choix : – un montant maximum et un montant minimum ; – un montant maximum seulement ; – un montant minimum seulement ; – ni montant maximum, ni montant minimum. Les montants minimum et maximum d’achat, parce qu’ils figurent sur les documents contractuels du marché, impliquent des engagements à la fois pour l’acheteur et pour le titulaire. Si aucun montant minimum n’est indiqué, l’acheteur a la liberté de ne passer aucune commande pendant la durée du marché. Il ne devra pas non plus procéder à des achats auprès d’autres fournisseurs que les titulaires de l’accord-cadre. Si aucun montant maximum n’est indiqué, le titulaire s’engage à satisfaire les commandes de l’acheteur, quel que soit leur volume. Si un montant minimum est indiqué, l’acheteur public est tenu d’effectuer les commandes correspondantes. À défaut, le titulaire aura droit à une indemnisation du préjudice subi (sauf en cas d’accord-cadre multi-attributaire). Si un montant maximum est indiqué, le titulaire de l’accord-cadre n’est plus tenu de fournir l’acheteur au-delà de ce montant d’achat, y compris lorsque la durée de l’accord-cadre n’est pas encore expirée. Il faut alors conclure un avenant à l’accord-cadre ou, en cas de refus du fournisseur, procéder à la passation d’un nouveau marché public.

 

Autres sources à consulter

 

 

Interlocuteurs privilégiés