Magasin ouvert ou en libre accès (ERP)

Question

Madame, Monsieur,
A propos des ERP, dans le Chapitre VII, établissement de type S, je lis que les magasins dits "ouverts" ou en "libre accès" sont assimilés à des locaux à risques courants."
D'où mon interrogation: qu'est ce qu'un magasin "ouvert" ou en "libre accès" ? S'agit il des rayonnages directement accessibles au public ? Par conséquent, si l'intégralité du contenu des rayonnages de ma bibliothèque est accessible au public, dois je considérer qu'elle est un local à risque courant ? Et si une partie ne l'est pas, celle-ci est elle un local à risques importants ou moyens ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,

Réponse

Date de la réponse :  30/03/2015

Dans le cadre de l'application de la réglementation relative aux ERP, vous cherchez des précisions sur la définition des magasins ouverts ou en libre accès.

Pour vous répondre, nous avons consulté l'article de Denis Thélot sur la sécurité contre l'incendie et la panique dans les bibliothèques, qui figure dans le manuel "Bibliothèques d'aujourd'hui à la conquête de nouveaux espaces" :
Bibliothèques d'aujourd'hui à la conquête de nouveaux espaces. Sous la direction de Marie-Françoise Bisbrouck. Éd. du Cercle de la librairie, 2014

Denis Thélot indique que c'est l’article S 8 de l’arrêté du 12 juin 1995 qui "définit les locaux à risques importants et les locaux à risques moyens selon les activités qui y sont déployées. Pour les premiers, à risques importants, sont concernés : les ateliers de reliure et de restauration, les magasins de conservation des documents, les locaux d'archives, les locaux d'emballage et de manipulation des déchets, les locaux de stockage et de manipulation de matières dangereuses. Pour les seconds, à risques moyens, sont concernés : les réserves de proximité d'un volume inférieur à 300 mètres cubes, en précisant que les magasins dits ouverts ou en libre accès sont assimilés à des locaux à risques courants. Cette dernière précision est essentielle dans la conception d'une bibliothèque lorsqu'on sait que seuls les locaux à risques courants peuvent être accessibles au public, les locaux à risques importants ou moyens étant inter­dits d'accès au public. On voit donc que les magasins dits ouverts ou en libre accès sont, par définition, acces­sibles au public et complètent donc les salles de lecture, par définition elles-mêmes accessibles au public. Seuls les maitres d'ouvrages, les chefs d'établissement et les concepteurs peuvent définir ces locaux. Les services d'instruction doivent prendre en compte les définitions fournies dans les dossiers. En l'absence de définition précise, il sera toujours plus aisé, lors des instructions, soit d'interdire, soit de demander plus que les exigences règlementaires imposées. Cette définition détaillée est de la responsabilité des pétitionnaires. Les notices descriptives doivent être précises, sans ambiguïté et propres au projet concerné. Les notices généralistes ne traitant pas spécifiquement du projet sont de nature à inciter les services instructeurs à demander plus."
Référence : Arrêté du 12 juin 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : types S et Y) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005619072

Il semble donc que la définition des magasins ouverts ou en libre accès relève d'une décision des maitres d'ouvrages, des chefs d'établissement et des concepteurs, et qu'elle doit être la plus détaillée possible. Si cette définition n'a pas été clarifiée suffisamment au départ, une plus grand latitude est laissée à l’appréciation des services instructeurs.

Pour de plus amples précisions en la matière, nous vous invitons à solliciter l'avis du bureau prévention de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris http://www.pompiersparis.fr/rubriques-complementaires/faq/prevention-inc...

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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