Marché public de revues locales

Question

Bonjour,
Nous sommes une bibliothèque territoriale située en Martinique et sommes soumis au code des marchés publics pour l'acquisition de revues et de livres. Pour les revues, nous avons passé un marché (à bons de commande) avec deux lots, dont un lot portant sur les revues régionales st locales, avec un prestataire situé dans l'hexagone. Celui ci nous factures, les revues locales trois fois plus chères que si nous les commandions directement à l'éditeur qui se trouve sur place. Peut on légalement se soustraire du marché pour ces revues et les commander directement. Merci de vos réponses. Cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  22/01/2021

Vous travaillez dans une bibliothèque territoriale en Martinique et vous avez passé un marché avec deux lots, dont l'un porte sur les revues régionales et locales, avec un prestataire situé dans l'hexagone. Ce dernier vous facture les revues locales trois fois plus chères que si vous les commandiez directement à l'éditeur qui se trouve sur place. Vous souhaitez savoir si vous pouvez légalement vous soustraire du marché pour commander directement ces revues à l'éditeur.

 

Votre question est d'ordre administratif et dépasse en partie nos compétences.

Pour vous répondre, nous avons consulté le document suivant :

Clients, agences, éditeurs, comment gérer ensemble les abonnements aux périodiques. ADBU, ADBS, FNPS, GFII, SNIEL, 2011.

Celui-ci indique dans l'encadré page 12 :

Il est recommandé que les tarifs soient communiqués par les éditeurs au plus tard le 1er octobre pour être pris en compte dans l’établissement des budgets qui sont dans la plupart des cas définis avant le 31 octobre. Dans cette perspective, il est souhaitable que toute modification de l’offre commerciale ayant une incidence tarifaire soit être clairement annoncée avant le 1er octobre. Dans le cas où des tarifs ont été négociés directement entre client et éditeur, il est nécessaire que le client signale ces tarifs à l’agence, afin que celle-ci puisse en tenir compte dans sa cotation.

Votre fournisseur a (ou aurait ) du vous tenir au courant en amont des tarifs appliqués.

 

Il est indiqué également (p.14) :

3. Transparence tarifaire
La règle est la libre fixation des prix, prestations comprises. Le prix étant souvent un des éléments discriminants dans la sélection d’une agence, le client a besoin d’informations tarifaires précises et complètes. La rémunération de l’agence est composée pour partie de la commission généralement consentie par l’éditeur, et pour partie des frais de service facturés au client. Dans un souci de transparence, les éditeurs et les clients souhaitent que le prix tarif « éditeur » et son année de référence figurent distinctement dans le devis, en rappelant que sont "prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'éliminer d'un marché ou d'empêcher d'accéder à un marché une entreprise ou l'un de ses produits" (Article L.420-5 du code de commerce)

Nous vous invitons à consulter l'ensemble du document pour plus de détails.

 

Concernant la possibilité de "passer hors marché" pour l'abonnement aux revues que vous mentionnez, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre avec certitude.

Le Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques, indique page 12 :

La forme de marché public la plus adaptée à l’achat récurrent de livres et d’autres ressources documentaires des bibliothèques est l’accord-cadre à bons de commande.
L’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur s’engage à effectuer des achats auprès d’un ou plusieurs opérateurs économiques, pendant une période donnée, au fur et à mesure de ses besoins et pour des prestations déterminées. Toutes les stipulations concernant la nature des prestations, leurs prix et leurs conditions d’exécution sont alors fixées dans le contrat. L’acheteur émet, au fur et à mesure de ses besoins, des bons de commande adressés au(x) titulaire(s). Le(s) fournisseur(s) désigné(s) comme titulaire(s) de l’accord-cadre bénéficie(nt) de l’exclusivité et l’acheteur ne peut faire appel à d’autres fournisseurs pour l’exécution des prestations prévues au contrat.

Source : Vademecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques. Ministère de la Culture, mars 2018


Nous vous invitons à examiner le contrat signé avec votre fournisseur pour en connaître les termes.

 

A titre d'exemple, dans le cahier des clauses particulières  pour la fourniture et gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et/ou électroniques, français et étrangers, pour le compte de l’Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs(EnsAD) que nous avons trouvé en ligne, il est écrit page 10 :

Le pouvoir adjudicateur s’autorise à exercer des contrôles des prix publics pratiqués directement auprès des éditeurs. En cas d’écart consta entre le prix public notifié sur la facture et le prix public communiqué par l’éditeur, le titulaire doit justifier lécart constaté. Si le montant de l’écart au préjudice de lEcole nationale supérieure des Arts Décoratifs est jugé significatif,et en l’absence de justification jugée pertinente,le titulaire émet un avoir correspondant à lécart constaté.

 

Pour des conseils plus précis, nous vous invitons à interroger le service juridique de votre tutelle.

 

Vous pourrez également faire appel à votre bibliothèque départementale qui a pour mission de vous accompagner dans ce type de questionnements.

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.

 

Pour aller plus loin :