Marque de propriété

Question

Pour une bibliothèque publique, est-ce que l'estampillage des documents est obligatoire pour en marquer la propriété ? Si oui, est-ce que l'étiquette code-barre du document qui l'identifie et en permet le prêt peut se substituer à l'estampillage ?

Réponse

Date de la réponse :  08/03/2019

Vous souhaitez savoir si les bibliothèques ont l'obligation d'estampiller les documents pour en marquer la propriété. Par ailleurs, vous souhaitez savoir si le code-barre peut se substituer à l'estampillage.

 

Il n’existe pas de loi sur les bibliothèques, contrairement aux archives et aux musées. L’activité des bibliothèques s’appuie donc sur des textes généraux tels que la Charte des bibliothèques, les manifestes de l’Unesco et de l’Ifla, et des recommandations ministérielles ou encore des pratiques.

L’usage d’inscrire le numéro d’inventaire sur le document et de l’estampiller trouve son origine dans les circulaires anciennes, telle que celle du 24 décembre 1884, « Circulaire relative à l’estampillage des documents conservés dans les bibliothèques publiques » citée dans Instructions élémentaires et techniques pour la mise et le maintien en ordre des livres d'une bibliothèque par Léopold Delisle, Paris : Champion, 1910

Et la circulaire du 27 juin 1960, adressée par le ministre de l'Éducation nationale aux maires des villes dont les bibliothèques possèdent des manuscrits et des livres précieux, et rappel des circulaires antérieures : celle du 28 octobre 1949 et celle du 27 juillet 1956 :
« Je voudrais, outre les consignes données dans les deux circulaires précitées, souligner l'obligation :
I. d'estampiller tous les documents entrés dans la bibliothèque, même s'ils appartiennent à un fonds non encore catalogué;
II. de tenir à jour un inventaire topographique de la réserve permettant les récolements ; … /... »

Source : Conservation et communication des manuscrits et livres précieux des bibliothèques municipales. BBF, n°8, août 1960.

 

Le ministère de la Culture formulait en 1998 des recommandations au sujet de l'estampillage dans un document qui n'est plus disponible dans son intégralité depuis :

  "Estampillage, marquage et protection antivol des documents patrimoniaux »  : l'estampillage est la marque de possession d’une bibliothèque ; il doit être exécuté dès l’arrivée du document dans l’établissement, et avant tout déplacement. Il remplit ainsi une fonction dissuasive de protection contre le vol.
Comme on le verra plus loin, c’est actuellement la seule « protection antivol » envisageable pour les documents patrimoniaux. Pour cette raison, il est impossible pour les bibliothèques d’en faire l’économie."

Source : Protection et mise en valeur du patrimoine des bibliothèques de France : recommandations techniques. Direction du livre et de la lecture, 1998. (document tronqué)

 

Selon nous l'estampillage des documents est donc fortement recommandé pour les documents patrimoniaux, puisque pour des raisons de conservation, l'apposition d'un code-barre est proscrit.
En revanche, pour des collections courantes, l'estampille semble bien moins importante.

Le code-barre a  généralement vocation à remplacer le numéro d'inventaire plutôt qu'à marquer la propriété, mais c'est à vous de juger s'il peut assumer ce rôle également.

 

Pour connaître les pratiques d'autres bibliothèques, nous vous invitons à lancer un appel sur le forum Agorabib.